| Les commerçants peuvent organiser des ventes promotionnelles à tout moment (ce qui n’est pas le cas des soldes – voir la fiche « Les soldes – la réglementation »). Certaines règles doivent alors être observées. |
La publicité de la vente promotionnelle |
Le commerçant peut faire la publicité de la vente promotionnelle qu’il organise par affichage, par distribution de prospectus, par voie de presse, etc.
A cet égard, il doit indiquer :
- la période pendant laquelle l’opération promotionnelle se déroule ;
- les produits concernés ;
- l’importance de la réduction. |
Les règles à respecter dans le magasin |
Dans le magasin, le commerçant doit également indiquer clairement les marchandises concernées par l’offre promotionnelle.
Chaque produit en promotion doit faire l’objet d’un « double étiquetage » : en plus du nouveau prix, l’étiquette doit indiquer l’ancien prix ou prix de référence (prix le plus bas pratiqué pendant le mois qui précède l’offre promotionnelle).
Si un rabais général est pratiqué (par exemple « Tout à moins 20% »), le double étiquetage peut être remplacé par un affichage clair et apparent.
Les marchandises désignées dans l’offre promotionnelles doivent être disponibles à la vente pendant toute la durée de la période indiquée dans la publicité. Si un article est manquant, le client peut exiger du commerçant qu’il lui procure l’article en promotion. |
Bon à savoir |
Le commerçant qui fait la publicité d’une offre promotionnelle portant sur des produits de marque mais dont il ne dispose pas en quantité suffisante peut être poursuivi pour publicité mensongère. |
Garantie 
Modèle de refus d'envoi forcé