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Livraison: ce qu'il faut savoir

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  1. Quelques règles de base à respecter au moment de la livraison
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Quelques règles de base à respecter au moment de la livraison

  • Vérifier l’état du colis avant de l’accepter
Si l’emballage est endommagé, ouvert, troué, que la bande de garantie est déchirée, etc. vous pouvez refuser le colis.
  • Vérifier que le contenu est conforme au bon de livraison
Ne signez pas le bon de livraison avant d’avoir vérifié la conformité du bon de livraison avec la marchandise effectivement livrée (type de bien, quantité, etc.).
Notamment, si la livraison est incomplète par rapport à la commande effectuée, il faut vérifier que le bon de livraison ne concerne que les bien livrés. Si le bon de livraison porte sur l’ensemble de la commande alors que celle-ci est livrée incomplète, vous pouvez accepter le colis en prenant soin de reporter sur le bon de livraison des réserves : il faut indiquer précisément ce qui est livré et ce qui est absent.
Pour plus de détails, voir la fiche « Livraison – marchandise non conforme ».
  • Vérifier l’état de la marchandise
Si la marchandise est endommagée, vous pouvez la refuser. Là encore, précisez sur le bon de livraison la raison du refus.
Pour plus de détails, voir la fiche « Livraison – marchandise endommagée ».


Conseil Pratique

Dans tous les cas, prenez le temps de procéder à ces quelques vérifications avant de signer le bon de livraison, et ce même si le livreur semble impatient de repartir.


En savoir plus

Livraison: conformité de la marchandise

Cela signifie que le professionnel à l’obligation de livrer au consommateur la marchandise prévue par le contrat. L’article L. 211-5 du Code de la...  Livraison: conformité de la marchandise

Consommateur: vérifier la marchandise livrée

Avant de signer le bon de livraison et d’accepter le colis, il est nécessaire de : - procéder à un examen rapide de l’état de la...  Consommateur: vérifier la marchandise livrée

Que faire en cas de non respect de la date de livraison?

Si la commande est d’un montant supérieur à 500 euros, l’indication d’une date précise de livraison est une obligation pour le...  Que faire en cas de non respect de la date de livraison?

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