| Lors d’une commande ou d’un achat effectué auprès d’un commerçant, le consommateur a t-il la possibilité de revenir sur sa décision et de se rétracter ? |
La règle générale |
Sauf conditions de vente stipulant le contraire, un achat ou une commande passée auprès d’un commerçant constitue un contrat ferme et définitif. Le principe est donc que vous ne pouvez pas changer d’avis.
Certains contrats prévoient le versement d’arrhes par le consommateur. Dans ce cas, ce dernier peut changer d’avis et renoncer au contrat envisagé. Toutefois, les sommes versées à titre d’arrhes sont perdues pour le consommateur (elles demeurent acquises au vendeur). |
Bon à savoir |
Certains commerçant peuvent toutefois accepter que vous changiez d’avis (en acceptant un échange ou un remboursement). Il s’agit d’un geste commercial de leur part, non d’une obligation. |
A noter |
Arrhes et acomptes
Il faut bien distinguer ces deux notions. Seules les arrhes permettent au consommateur de se rétracter. A l’inverse, le versement d’un acompte démontre l’engagement ferme et définitif des parties (le consommateur a alors l’obligation de payer le solde du prix).
Pour savoir si la somme en question constitue un acompte ou des arrhes, il convient de prendre connaissance avec la plus grade attention du contrat ou du bon de commande, et ce avant de le signer. A défaut de précision dans le contrat ou dans le bon de commande, et si le prix total est supérieur à 500 euros, il s’agira d’arrhes. |
Règles spéciales |
Dans un certains nombres de cas, il existe des règles particulières encadrant le contrat de vente conclu par un consommateur. C’est le cas notamment en cas de démarchage à domicile ou de vente à distance (contrat conclu par téléphone, minitel, internet, etc.). Il faut alors se reporter à ces règles spéciales pour déterminer l’étendue et la nature de vos droits et obligations. |
Se rétracter d’un achat effectué lors d’un démarchage à domicile