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L'achat-vente

Vente: quelles garanties avez-vous?
Dans une vente conclue entre un professionnel et un consommateur, ce dernier bénéficie de diverses garanties. Ces garanties permettent au consommateur de se prémunir contre un certain nombre de défauts que pourraient comportés la chose achetée. Garanties de la vente, tout sur les granties de la vente

La vente à distance
Vente à distance, tout sur la vente à distance La vente à distance est la conclusion d'un contrat de vente ou de fourniture de service sans que les deux parties contractantes ne se rencontrent. les...

Livraison: ce qu'il faut savoir
Livraison, tout sur la livraison Un certain nombre de précautions et de règles encadrent la livraison de marchandises pour protéger le consommateur. Il faut tout d'abord une bonne...

Qu'est-ce que le démarchage?
Démarchage, conditions du démarchage On définit le démarchage lorsqu'un commerçant sollicite un consommateur dans le but de lui faire souscrire un contrat. Le droit de la consommation...

Retour sur la décision d'achat
Sauf conditions contraires, l'achat ou la commande passée auprès d'un commerçant constitue un...

Service après vente
Le service après vente est un contrat qui regroupe l'ensemble des services fournis par un commerçant...

Soldes, ce qu'il faut connaître
Les ventes dites "soldées" font l'objet d'une définition et d'un encadrement stricte de la loi....

Qu'appelle-t-on envoi forcé?
La pratique commerciale dite de l'envoi forcé est une pratique illicite et la loi protège le...
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