Adresse e-mail
Mot de passe
Connexion automatique à chaque visite
Connexion
Annuler
Mot de passe oublié
email :
Nom d'utilisateur
Adresse e-mail
Mot de passe
confirmer :
Année de Naissance
Code Postal
Civilité :
Monsieur
Madame
Mademoiselle
J'accepte :
les conditions d'utilisation (
lire
)
de recevoir les offres de nos partenaires
Recopiez le texte
de l'image ici :
Créer le compte
Annuler
Ajouter a vos favoris
|
Conseillez à un ami
|
Plan du site
|
Connexion
|
Flux RSS
Mort Taton: reprise du procès des meurtriers présumés, les témoins attendus
Le procès des meurtriers présumés de Brice Taton, le supporteur français battu à mort en septembre dernier à Belgrade, a repris jeudi dans la capitale serbe avec l'audition de témoins du drame et des parents du jeune homme. Le procès a...
[lire la suite]
Procès Kerviel: Daniel Bouton entendu mardi prochain comme témoin
L'ancien président de la Société Générale Daniel Bouton sera entendu comme témoin mardi au procès de l'ex-trader de la banque Jérôme Kerviel, selon une décision annoncée jeudi par le tribunal correctionnel de Paris. "Le tribunal...
[lire la suite]
Prisons: MAM promet de nouvelles mesures pour améliorer la situation
De nouvelles mesures vont être prises pour améliorer la réinsertion et lutter contre la violence en prison, a assuré la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, dans un entretien publié jeudi dans le journal 20 minutes. "Mon...
[lire la suite]
Elevage: les députés votent pour une harmonisation européenne des installations
Les députés ont voté mercredi soir, en commission, dans le cadre du projet sur la modernisation de l'agriculture, pour une harmonisation des seuils nationaux d'installations classées dans le domaine de l'élevage avec les seuils européens. ...
[lire la suite]
Mort Taton: dire aux inculpés "le mal qu'ils nous ont fait" (mère de
Suzanne Taton, la mère du supporteur français Brice Taton mortellement blessé en septembre par des supporteurs serbes, entend dire jeudi devant la Haute Cour de Belgrade aux inculpés dans cette affaire tout "le mal qu'ils nous ont...
[lire la suite]
Fiches pratiques
News
Modèles types
Questions juridiques
Codes et Lois
Conventions collectives
Jurisprudence
Forum
Videos
Avocat
Outils
Liens utiles
Emploi Juriste
Easy droit
Fiches Pratiques
Consommation
Achat vente
Rechercher sur easydroit:
Sources
Fiches pratiques
Codes et lois
Modèles Types
Forum
Jurisprudence
Convention collective
Auto Ecole
Consommation
Achat vente
Changer d'avis
Démarchage
Vente à distance
Livraison
Soldes
Les garanties
S.A.V.
Envoi forcé
Travaux
Crédit conso
Automobile
Prêts immobiliers
Assurance voyage
Voyage
Internet et téléphone
Passer le permis de conduire
Impôts
Immobilier
Assurances
Code de la route
Internet
Succession et donation
Droit des étrangers
Rapport avec l'administration
Fonction publique
Création d'entreprise
Banque et crédits
Droit pénal
Droit du travail
Justice et procédure
Divorce
L'achat-vente
Vente: quelles garanties avez-vous?
Dans une vente conclue entre un professionnel et un consommateur, ce dernier bénéficie de diverses garanties. Ces garanties permettent au consommateur de se prémunir contre un certain nombre de défauts que pourraient comportés la chose achetée.
La vente à distance
La vente à distance est la conclusion d'un contrat de vente ou de fourniture de service sans que les deux parties contractantes ne se rencontrent. les...
Livraison: ce qu'il faut savoir
Un certain nombre de précautions et de règles encadrent la livraison de marchandises pour protéger le consommateur. Il faut tout d'abord une bonne...
Qu'est-ce que le démarchage?
On définit le démarchage lorsqu'un commerçant sollicite un consommateur dans le but de lui faire souscrire un contrat. Le droit de la consommation...
Retour sur la décision d'achat
Sauf conditions contraires, l'achat ou la commande passée auprès d'un commerçant constitue un...
Service après vente
Le service après vente est un contrat qui regroupe l'ensemble des services fournis par un commerçant...
Soldes, ce qu'il faut connaître
Les ventes dites "soldées" font l'objet d'une définition et d'un encadrement stricte de la loi....
Qu'appelle-t-on envoi forcé?
La pratique commerciale dite de l'envoi forcé est une pratique illicite et la loi protège le...
Dans les forums
boutique en ligne
Annulation d'achat aux enchères sur Ebya
vente
sans contrôle technique
urgent acheteur veut se faire rembourser
Places de concert.
quels sont mes droits en cas de gréve de la sncf
Séparation de lots alimentaires
Achat d\\
PriceMinister revendeur Il Me demande des factures est ce légal ?
Urgent comment annuler commande MAISON DE LA LITERIE
Nos modèles type
Annuler un contrat d’assurance conclu lors d’un démarchage à domicile
Modèle de réclamation pour marchandise endommagée
Modèle de mise en demeure d'exécution du contrat
Annuler une vente pour vice caché
Annuler une commande effectuée lors d’un démarchage à domicile pour absence de contrat
Annuler une commande effectuée par correspondance
Annuler une commande effectuée lors d’un démarchage à domicile pour abus de faiblesse
Se rétracter d’un achat effectué lors d’un démarchage à domicile
Contester un paiement à distance
Demander le remboursement d’un article acheté sur Internet il y a moins de 7 jours
Modèle de refus d'envoi forcé
Modèle de réclamation pour livraison non conforme à la commande
Demande de remboursement d’arrhes ou d’acomptes
Mention Légale
CERFA
Contact
Qui sommes nous ?
Nos Redacteurs
Jurisprudence
Décisions du Conseil constitutionnel
Mots clefs les plus recherchés
www.easydroit.fr © 2007 (a)
Il sert à valider le compte et restera privé
Ajouter a vos favoris 
Conseillez à un ami 
Plan du site 
Connexion 
Flux RSS 
La vente à distance est la conclusion d'un contrat de vente ou de fourniture de service sans que les deux parties contractantes ne se rencontrent. les...
Un certain nombre de précautions et de règles encadrent la livraison de marchandises pour protéger le consommateur. Il faut tout d'abord une bonne...
On définit le démarchage lorsqu'un commerçant sollicite un consommateur dans le but de lui faire souscrire un contrat. Le droit de la consommation...
boutique en ligne
