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Droit de la consommation

 

Automobile

Conseils pour l'achat d'un véhicule d'occasion

Acheter un véhicule automobile n'est jamais un acte anodin, a fortiori lorsqu’il s’agit d’un véhicule d'occasion. Cette opération peut s’avérer être une bonne affaire ou le point de départ d’un cauchemar. Comment prévenir les ennuis ? Il est essentiel de définir vos besoins et votre budget pour déterminer le type de...

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Achat vente

La vente à distance

La vente à distance est la conclusion d’un contrat de vente ou de fourniture de service sans que les deux parties contractantes ne se rencontrent. Les deux parties se mettent d’accord en utilisant divers mode de communication (courrier, téléphone, minitel, fax, internet, etc.). Il s’agit essentiellement de vente par correspondance...

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Achat vente

Livraison: ce qu'il faut savoir

Vérifier l’état du colis avant de l’accepter Si l’emballage est endommagé, ouvert, troué, que la bande de garantie est déchirée, etc. vous pouvez refuser le colis. Vérifier que le contenu est conforme au bon de livraison Ne signez pas le bon de livraison avant d’avoir vérifié la conformité du bon de livraison avec la...

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Voyage

Quels sont les droits du passager?

Selon les situations en cause (vol annulé, vol retardé, surbooking, accident, bagages perdus, etc.) et le vol concerné (lieu de départ, lieu d'arrivée, nationalité du transporteur, etc.), les règles applicables diffèrent. Voici les principaux textes qui régissent ces différentes situations. Il protège les passagers en cas d’annulation ou de...

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Automobile

Réparation automobile: prix et facture

Chaque garagiste fixe ses prix librement. Il peut donc s’avérer utile de se renseigner avant confier votre véhicule pour des réparations. Pour la bonne information des clients, le garagiste a l’obligation d’afficher de manière visible et lisible les prix qu’il pratique. Concrètement, cela signifie : - un affichage à...

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Voyage

Préparatifs nécessaires pour partir en voyage

Organiser un voyage nécessite l’accomplissement d’un certain nombre de préparatifs. Petit récapitulatif pour ne rien oublier. Outre les informations générales sur le pays (langue, climat, etc.) et les questions médicales (notamment vaccins conseillés ou obligatoires), partir en voyage nécessite souvent l'accomplissement de quelques...

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Achat vente

Vente: quelles garanties avez-vous?

Dans une vente conclue entre un professionnel et un consommateur, ce dernier bénéfice de diverses garanties. Ces garanties permettent de prémunir le consommateur contre un certains nombre de défauts concernant la chose achetée. Concrètement, il s’agit d'obligations entraînant la responsabilité du vendeur qui a livré une chose, lorsque...

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Travaux

Travaux incomplets : que faire?

Le professionnel vous informe de la fin des travaux mais vous n’êtes pas satisfait : travaux mal exécutés ou incomplets, malfaçon, etc. Que faire ? Le professionnel vous informe de la fin des travaux mais vous n’êtes pas satisfait : travaux mal exécutés ou incomplets, malfaçon, etc. Que faire ? Le professionnel vous informe de la fin...

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Automobile

Le contrôle technique

Le contrôle technique doit être effectué par un contrôleur agréé par l’État, qui vérifie 125 points, sans démontage du moteur. Le code de la route impose au propriétaire d'un véhicule de procéder à un contrôle technique pour le mettre ou le maintenir en circulation. Le contrôle technique doit être effectué par un contrôleur agréé, qui...

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Travaux

Travaux : faut-il un devis?

Sauf situation d’urgence absolue, le professionnel a l’obligation d’établir un devis pour les travaux de dépannage, réparation ou entretien dès lors que le montant estimé de son intervention, toutes prestations et toutes taxes comprises, est supérieur à 150 euros. Le devis doit être établi en deux exemplaires : le premier remis à...

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Automobile

Conseils pour la vente d'un véhicule d'occasion

Il ne s’agit pas de masquer les défauts d’un véhicule mais le présenter au mieux : - Lavez la carrosserie et les vitres (n’oubliez pas les vitres intérieures et les rétroviseurs) ; - Nettoyez l’intérieur (poussières, miettes, tâches, etc.) ; - Vérifiez les pneumatiques (état d’usure, gonflage, etc.) ; - Vérifiez...

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Internet et téléphone

Comment changer d'opérateur téléphonique?

Peut-on changer d'opérateur téléphonique rapidement ? Quelle procédure faut-il suivre ? En principe, le changement d’opérateur est possible à tout moment. Si ce n’est pas le cas, changer d’opérateur ne le dégagera pas de ses obligations : le client reste redevable du prix de l’abonnement pour la durée de son engagement sauf...

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Travaux

Non respect de la date limite

En principe, le devis ou le contrat d’entreprise signé entre le client et l’entrepreneur devrait prévoir une date limite de fin des travaux. Cette mention est obligatoire si le devis indique un montant global des prestations supérieur à 500 euros. En principe, le devis ou le contrat d’entreprise signé entre le client et...

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Automobile

Les papiers du véhicule: identifier le véhicule

Plusieurs documents sont nécessaires à identifier le véhicule et à attester de sa situation administrative et d'entretien. En outre, le véhicule est identifié par son immatriculation qui donne toutes les informations nécessaires sur l'automobile et son propriétaire.

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Achat vente

Service après vente

Le service après vente est un contrat qui regroupe l’ensemble des services fourni par un commerçant à ses clients après la vente d’une marchandise : réparation, révision, entretien, rénovation, dépannage, assistance par téléphone, etc. Le prix de ce contrat est parfois compris dans le prix de vente du produit, parfois il s’y...

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