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Droit de la consommation

Conseils pour l'achat d'un véhicule d'occasion
Conseils d'un juriste pour l'achat d'un véhicule d'occasion, le choix du vendeur, la catégorie du véhicule,... L'achat du véhicule d'occasion doit être envisagé selon les besoins et le budget de l'acheteur en comparaison du prix du véhicule et de son coût de fonctionnement. achat d'un véhicule d'occasion, conseils d'achat d'un véhicule d'occasion

Réparation automobile: prix et facture
Réparation automobile, coût de la réparation automobile Chaque garagiste fixe librement ses prix, son obligation tient à une information claire et lisible des prix qu'il pratique. Lorsque la réparation...

Vente: quelles garanties avez-vous?
Garanties de la vente, tout sur les granties de la vente Dans une vente conclue entre un professionnel et un consommateur, ce dernier bénéficie de diverses garanties. Ces garanties permettent au consommateur...

La vente à distance
Vente à distance, tout sur la vente à distance La vente à distance est la conclusion d'un contrat de vente ou de fourniture de service sans que les deux parties contractantes ne se rencontrent. les...

Conseils pour la vente d'un véhicule d'occasion
Ventre d'un véhicule d'occasion, préparation de la vente d'un véhicule d'occasion Fiches de recommandation pour la réalisation de la vente d'un véhicule d'occasion. Diverses formalités doivent être accomplies par le vendeur d'un...

Quels sont les droits du passager?
Voyage en avion, régles du voyage en avion Selon les situations et le vol concerné, des règles différentes peuvent s'appliquer. Différents textes et convention réglementent les droits du...

Les papiers du véhicule: identifier le véhicule
Papiers du véhicule, quels sont les papiers du véhicule Plusieurs documents sont nécessaires à identifier le véhicule et à attester de sa situation administrative et d'entretien. En outre, le véhicule est...

Le contrôle technique
Contrôle technique, obligation du contrôle technique Le code de la route dispose que le propriétaire doit procéder au contrôle technique de son véhicule pour le mettre ou le maintenir en circulation. Le...

Livraison: ce qu'il faut savoir
Livraison, tout sur la livraison Un certain nombre de précautions et de règles encadrent la livraison de marchandises pour protéger le consommateur. Il faut tout d'abord une bonne...

Conseils pour l'achat d'un véhicule neuf
achat d'un véhicule neuf, conseils pour achat d'un véhicule neuf Quelques conseils de notre juriste avant d'envisager l'achat d'un véhicule neuf. Conseils sur le moent pour acquérir ainsi que les éléments à prendre...

Travaux incomplets: que faire?
Travaux incomplets, recours face aux travaux incomplets Si les travaux ou réparation sont incomplets, ou insatisfaisants en raison de leur mauvaise exécution, le client doit refuser de payer la facture....

Préparatifs nécessaires pour partir en voyage
Préparer son voyage, vérifications pour préparer son voyage Tout ce qu'il faut savoir pour bien préparer son voyage : les papiers, les formalités à accomplir, les erreurs à éviter pour partir sans soucis. Pour...

Qu'est-ce que le démarchage?
Démarchage, conditions du démarchage On définit le démarchage lorsqu'un commerçant sollicite un consommateur dans le but de lui faire souscrire un contrat. Le droit de la consommation...

Retour sur la décision d'achat
Changer d'avis, le droit de changer d'avis Sauf conditions contraires, l'achat ou la commande passée auprès d'un commerçant constitue un contrat ferme et définitif. Cependant, selon les...

Service après vente
S.A.V., qu'est-ce que le S.A.V.? Le service après vente est un contrat qui regroupe l'ensemble des services fournis par un commerçant à ses clients après la vente d'une marchandise....

Travaux: faut-il un devis?
Devis, établissement d'un devis Hors situation urgente, le professionnel a l'obligation d'établir un devis pour toute réparation, entretien ou dépannage dès lors que le montant...

Résilier son abonnement internet
S'agissant d'un contrat d'abonnement à durée déterminée, la résiliation avant terme n'est pas...

Non respect de la date limite
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La location avec option d'achat est un contrat par lequel un organisme de crédit achète un bien puis...

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L'automobile peut faire l'objet de location encadrée par des règles spécifiques. Ces règles...

Le forfait touristique ou voyage organisé
Tout ce qu'il faut savoir sur le forfait touristique : règles applicables, que faire en cas de...

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Offre préalable: proposition de crédit à la consommation
Avant d'octroyer un crédit à un particulier, le professionnel doit lui en faire la proposition par...

Comment changer d'opérateur téléphonique?
En principe, la faculté de changer d'opérateur téléphonique est possible à tout moment, pour plus de...

Location avec option d'achat pour les automobiles
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Crédit à la consommation: quand rembourser?
le remboursement du crédit ne peut avoir comme point départ qu'au moment du transfert des fonds...

Le crédit renouvelable ou crédit revolving
Dans le crédit renouvelable, le prêteur met à la disposition d'un particulier une réserve d'argent...

Le crédit à la consommation : Généralités
Pour être qualifier de crédit à la consommation, l'emprunteur doit bénéficier en premier lieu de la...

Qu'appelle-t-on envoi forcé?
La pratique commerciale dite de l'envoi forcé est une pratique illicite et la loi protège le...

Le dépannage à domicile
Le client qui a fait appel à un dépannage à domicile et qui se voit proposer des travaux...

Créduit gratuit: règles et calcul
Le crédit gratuit met à la disposition de l'acquéreur une somme d'argent qu'il remboursera sur une...

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Un client peut rencontrer des difficultés lors du fonctionnement du service auquel il a souscrit tel...

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Publicité du crédit à la consommation: règles et sanctions
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quelles sont les différentes modalités de remboursement d'un crédit immobilier ? Le remboursement...

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Prêt: règles de protection de l'emprunteur
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