Ajouter a vos favoris      |        Conseillez à un ami      |        Plan du site      |        Connexion      |        Flux RSS    
Fiches pratiques News Modèles types Questions juridiques Codes et Lois Conventions collectives Jurisprudence Forum Videos Avocat Outils Liens utiles Emploi Juriste
Easy droit Fiches Pratiques Divorce Divorce par consentement mutuel
Rechercher sur easydroit:
SQL Error SELECT jc.utilisateur.pseudo, upper(jc.utilisateur.nom) AS nom, jc.utilisateur.prenom, jc.prof.titre_easy AS titre_prof FROM jc.utilisateur, portail_page_utilisateur, jc.prof WHERE jc.prof.id_utilisateur = jc.utilisateur.id AND portail_page_utilisateur.id_utilisateur = jc.utilisateur.id AND portail_page_utilisateur.id_portail_page = AND portail_page_utilisateur.auteur = 1 GROUP BY utilisateur.id
You have an error in your SQL syntax; check the manual that corresponds to your MySQL server version for the right syntax to use near 'AND portail_page_utilisateur.auteur = 1 GROUP BY utilisateur.id' at line 11

Warning: mysql_num_rows(): supplied argument is not a valid MySQL result resource in /home/site/www.easydroit.fr/class/class.mysql.php on line 262

Le divorce par consentement mutuel
[Mis à jour le 20/08/2009]
Bookmark et Partager


Seul ce divorce est un divorce de "paix" réelle : les époux se mettent d'accord sur tout (y compris sur un hébergement alterné pour les enfants par exemple) et signent des conventions (des accords). Ils peuvent n'avoir qu'un seul avocat, ce qui procure de notables économies et évite des surenchères par rapport aux demandes initiales.
Il faut que cet avocat soit neutre, impartial et choisi en commun. Un inconvénient toutefois : l'avocat unique acceptera vos accords et s'impliquera rarement vers des solutions originales et progressistes si vous ne les avez déjà vous même choisies (notamment à l'égard des enfants). Il ne pourra théoriquement sortir de sa neutralité pour attirer l'attention de l'un des époux sur certains risque qu'il prend ou sur des solutions qui n'auront pas été évoquées.


Il faut éviter aussi de faire trop de concessions, dans un sens comme dans l'autre, dans la Convention signée. Elles se traduiraient plus tard par des conflits larvés, notamment en présence d'enfants. On ne finit jamais de divorcer lorsqu'il y a de jeunes enfants ! Les enfants ne divorcent jamais de leurs parents !
La demande conjointe nécessite une saine communication entre époux et des exigences raisonnables de chacun. L'aide d'une tierce personne peut être fort utile : un ami commun de toute confiance, un membre avisé de la famille, un conseiller conjugal. Si la communication est bloquée, une médiation familiale peut être nécessaire avec un "médiateur familial" qui reste neutre et vous aide à échanger entre vous (reproches ou constats communs d'accords).
Un bon avocat doit aussi pouvoir vous aider honnêtement à vous entendre raisonnablement, sinon, n'hésitez surtout pas à en changer rapidement !
Une demande conjointe qui capote (refus de signer la convention par un époux) se transformera inéluctablement en divorce conflictuel si l'un d'entre vous tient à divorcer.
Cette procédure a été récemment simplifiée (depuis le 1er janvier 2005). Une seule audience est nécessaire si tout est déjà préparé pour la liquidation des biens en relation avec le notaire.
Autre innovation : on peut désormais divorcer par consentement mutuel dans les six premiers mois du mariage au lieu d'attendre ce délai.
Vous n'avez pas trouvé votre réponse dans cette article ?
Posez votre question sur notre forum


Bookmark et Partager         J'ai trouvé ?  
SQL Error SELECT p.id FROM portail_page AS p, portail_page_parent AS par WHERE p.id = par.id_portail_page AND p.id_portail_page_type = 3 AND p.visible = 1 AND par.id_portail_page_parent= AND par.ordre > (SELECT ordre FROM portail_page_parent WHERE id_portail_page=1284 LIMIT 0, 1) ORDER BY ordre ASC LIMIT 0, 1
You have an error in your SQL syntax; check the manual that corresponds to your MySQL server version for the right syntax to use near 'AND par.ordre > (SELECT ordre FROM portail_page_parent WHERE id_portail' at line 7

Warning: mysql_num_rows(): supplied argument is not a valid MySQL result resource in /home/site/www.easydroit.fr/class/class.mysql.php on line 262
SQL Error SELECT p.id FROM portail_page AS p, portail_page_parent AS par WHERE p.id = par.id_portail_page AND p.id_portail_page_type = 3 AND p.visible = 1 AND par.id_portail_page_parent= AND par.ordre < (SELECT ordre FROM portail_page_parent WHERE id_portail_page=1284 LIMIT 0, 1) ORDER BY ordre ASC LIMIT 0, 1
You have an error in your SQL syntax; check the manual that corresponds to your MySQL server version for the right syntax to use near 'AND par.ordre < (SELECT ordre FROM portail_page_parent WHERE id_portail' at line 7

Warning: mysql_num_rows(): supplied argument is not a valid MySQL result resource in /home/site/www.easydroit.fr/class/class.mysql.php on line 262
 Imprimer|
 Envoyer à un ami
| Page précédentePage suivante 
Article rédigé par Stephane Benmimoune, Chargé de cours à l'Université d'Evry Val d'Essonne
Dans les forums
Dans les fiches pratiques
Les visiteurs ont aussi vu
une erreur est survenue dans le script de cette page...
Mention Légale CERFA Contact Qui sommes nous ? Nos Redacteurs Jurisprudence Décisions du Conseil constitutionnel Mots clefs les plus recherchés

www.easydroit.fr © 2007 (a)

Il sert à valider le compte et restera privé