Le jugement prononçant le divorce

Le jugement représente la décision du Juge aux Affaires Familiales, c’est l’aboutissement de la procédure de divorce.

Par son jugement, le juge peut, soit rejeter la demande si les conditions du divorce demandé ne sont pas établies, soit prononcer le divorce.

Dans cette dernière hypothèse, le jugement fixe les conséquences du divorce pour les époux (prestation compensatoire, résidence des enfants, attribution du logement, etc).

C’est donc dans ce document que toutes les conséquences du divorce sont réglées.

Une fois le jugement rendu, il est nécessaire de le notifier à l’autre époux.

Il s’agit simplement d’informer officiellement l’autre partie du jugement.

C’est en principe, l’époux ayant obtenu gain de cause qui procède à la notification.

La notification se fait par une signification d’huissier de justice.

Comme pour l’assignation, l’huissier se rend au domicile de l’autre conjoint pour lui remettre en mains propres la copie du jugement de divorce.