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Le déroulement de l'audience devant le juge aux affaires familiales

  1. Principe
  2. Déroulement de l'audience
Retour: Procédures de divorce

Principe

Une fois saisi par l’assignation, le Juge aux Affaires Familiales fixe la date d’audience de jugement.



Déroulement de l'audience

Il est fréquent que le juge organise une ou plusieurs audiences préalables afin de discuter de l’avancement de la procédure avec les avocats.

C’est ce que l’on appelle une audience de procédure.

L’objectif essentiel est de permettre aux avocats d’échanger leurs pièces respectives relativement à l’affaire.

Lorsque le juge estime que tout est réuni pour que le divorce soit jugé, l’audience de jugement peut avoir lieu.

C’est lors de cette audience que les avocats vont défendre la cause de leur client respectif.

Le Juge aux Affaires Familiales est en principe le seul juge.

Lors de cette audience, le juge doit vérifier que les conditions du divorce demandé sont réunies puis se prononcer sur les conséquences de divorce.

Bien entendu, selon la cause de divorce envisagé le contrôle du juge est différent.



Exemple

Dans le cas d’un divorce accepté, le juge ne statue que sur les conséquences.

Alors que si le divorce est fondé sur la faute, l’appréciation de celle-ci et de la preuve va jouer un rôle déterminant.



A noter

Les époux n’ont pas l’obligation d’être présents lors de cette audience.

Ils peuvent parfaitement se faire représenter par leur avocat.

A l’issue de l’audience, le juge met l’affaire en délibéré et précise la date à laquelle le jugement sera rendu.



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Article rédigé par C Adrien, Juriste spécialisé.


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