C’est donc dans ce document que toutes les conséquences du divorce sont réglées.
Notification du jugement
Une fois le jugement rendu, il est nécessaire de le notifier à l’autre époux.
Il s’agit simplement d’informer officiellement l’autre partie du jugement.
C’est en principe, l’époux ayant obtenu gain de cause qui procède à la notification.
La notification se fait par une signification d’huissier de justice.
Comme pour l’assignation, l’huissier se rend au domicile de l’autre conjoint pour lui remettre en mains propres la copie du jugement de divorce.
Attention !
C’est au jour du prononcé du divorce que les devoirs entre époux cessent !
En outre, il est très important de conserver l’intégralité du jugement, car il sera souvent nécessaire pour toutes les démarches administratives à accomplir.
Les parents doivent continuer de contribuer à l'éducation et à l'entretien de leurs enfants. L'époux qui ne réside pas avec les enfants devra verser [...]
Le divorce peut engendrer une diminution du train de vie d'un des époux. Dans ce cas, la loi admet que l'époux qui dispose des ressources les plus [...]
L'audience
