Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
 
A la une
La procédure spécifique de divorce sur consentement mutuel
Easydroit.fr recherche des avocats partenaires En savoir plus  

Le déroulement de l'audience devant le juge aux affaires familiales

Parlez-en sur
nos forums
  1. Principe
  2. Déroulement de l'audience
Retour: Procédures de divorceRetour: L'audience

Principe

Une fois saisi par l’assignation, le Juge aux Affaires Familiales fixe la date d’audience de jugement.



Déroulement de l'audience

Il est fréquent que le juge organise une ou plusieurs audiences préalables afin de discuter de l’avancement de la procédure avec les avocats.

C’est ce que l’on appelle une audience de procédure.

L’objectif essentiel est de permettre aux avocats d’échanger leurs pièces respectives relativement à l’affaire.

Lorsque le juge estime que tout est réuni pour que le divorce soit jugé, l’audience de jugement peut avoir lieu.

C’est lors de cette audience que les avocats vont plaider la cause de leur client respectif.

Le Juge aux Affaires Familiales est en principe le seul juge.

Lors de cette audience, le juge doit vérifier que les conditions du divorce demandé sont réunies puis se prononcer sur les conséquences de divorce.

Bien entendu, selon la cause de divorce envisagé le contrôle du juge est différent.

Dans le cas d’un divorce accepté, le juge ne statue que sur les conséquences.

Alors que si le divorce est fondé sur la faute, l’appréciation de celle-ci va jouer un rôle déterminant.



A noter

Les époux n’ont pas l’obligation d’être présents lors de cette audience.

Ils peuvent parfaitement se faire représenter par leur avocat.

A l’issue de l’audience, le juge met l’affaire en délibéré et précise la date à laquelle le jugement sera rendu.



Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez ?

J'ai trouvé ? 
Oui
Plûtot
Non


Article rédigé par Stephane Benmimoune, Chargé de cours à l'Université d'Evry Val d'Essonne


Aller plus loin

Déroulement de l'audience au tribunal de commerce suite à opposition à injonction de payer

Forum

Bonjour, le 7 juin prochain, je suis convoquée par le tribunal de commerce concernant...  Lire la suite

Proces-verbal

Forum

Bonjour, est-ce qu'il est possible de se procurer le procès-verbal du jugement d'une...  Lire la suite

Projet d'assignation remis en direct à l'adversaire ?

Forum

Bonsoir, en civil, un projet d'assignation peut-il être envoyé par l'avocat du...  Lire la suite

Vous n'avez pas trouvé votre réponse dans cet article ?
Posez votre question sur notre forum

Les visiteurs ont aussi vu
  • La pension alimentaire pour les enfants

    Les parents doivent continuer de contribuer à l'éducation et à l'entretien de leurs enfants. L'époux qui ne réside pas avec les enfants devra verser [...]

    Prestation compensatoire entre époux

    Le divorce peut engendrer une diminution du train de vie d'un des époux. Dans ce cas, la loi admet que l'époux qui dispose des ressources les plus [...]

    Le divorce pour faute

    Le divorce pour faute est de très loin le plus connu, Par ce divorce un époux reproche à l'autre de ne pas avoir respecté ses obligations [...]

Lexique
Droit du travail
Formation : Professionnalisation
Divorce
Avocat.net: Trouvez un avocat en divorce.
Code de la route
Equipement et sécurité: Les vérifications
Droit Immobilier
Prêts et crédits: Rachat de crédit
Impôts
Les niches fiscales: Dépenses familiales
Consommation
Internet et téléphone: Paiement via internet
Justice et procédure
Juridictions internationales: CPI
Assurances
Assurance voyage: Généralités
Droit de l'internet
Vie du Site: Référencement