La phase de conciliation devant le juge aux affaires familiales

Une fois la requête déposée, les époux vont recevoir une convocation pour l’audience de tentative de conciliation.

Le délai de convocation dépend de l’état d’encombrement de la juridiction saisie.

Cette audience poursuit un double objectif alternatif : d’abord chercher à concilier les époux sur le principe de leur divorce et à défaut prendre les mesures provisoires relatives au couple en attendant que le divorce soit prononcé.

Le juge reçoit dans un premier temps les époux séparément puis ensemble avec leurs avocats.

Lors de ce premier entretien le juge essaie de convaincre les époux de trouver un terrain d’entente sur leur divorce dans l’intérêt de tous.

C’est à ce stade qu’il peut leur conseiller de recourir à une médiation familiale.

Si les époux sont finalement d’accord sur le principe de leur divorce, ils peuvent se réorienter vers un divorce par consentement mutuel, à condition, bien sûr, qu’ils soient également d’accord sur les effets de leur divorce.

Toutefois, s’ils ne sont d’accord que sur le principe du divorce, ils peuvent le faire enregistrer par le magistrat.

Dans ce cas, ils ne peuvent pas revenir sur leur décision.

Seuls les effets du divorce sont à déterminer par le juge lors de l’audience de jugement.

A défaut de conciliation, les avocats présentent au juge le dossier de leur client en rappelant ses principales prétentions sans oublier d’y joignant les pièces nécessaires.

Le juge rend alors une ordonnance de non-conciliation par laquelle il va fixer les mesures provisoires, dans l’attente du prononcé du jugement.

Cette ordonnance autorise également les époux à poursuivre la procédure en assignant l’autre.

Ces mesures concernent la vie quotidienne de la famille en attendant que le divorce soit prononcé.

Elles sont importantes car bien souvent elles sont le reflet des mesures définitives qui seront adoptées postérieurement lors du jugement.

L’ensemble des mesures provisoires que peut prendre le juge figure à l’article 255 du Code civil, il s’agit :

   - Statuer sur la jouissance du logement de la famille et de son mobilier ainsi que sur ces modalités (qui paie le loyer ?),

- Fixer la pension alimentaire que l’un des époux devra verser à son conjoint, qui paiera les dettes en attendant, et, notamment, les frais liés à la procédure,

   - Statuer sur les modalités de la résidence séparée des époux. La fameuse autorisation de résider séparément,

   - Statuer sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale sur les enfants : modalités de la résidence, contribution à l’entretien et à l’éducation,

   - Enfin, le juge peut désigner un notaire pour qu’il établisse un projet d’état liquidatif du régime matrimonial des époux (évaluer les biens des époux et prévoir le partage entre eux).

Cette ordonnance peut faire l’objet d’un appel dans un délai de 15 jours à compter de son prononcé. L’appel peut concerner toutes les mesures provisoires.