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La procédure de divorce, consentement mutuel ou contentieux.

La loi de 2004 a souhaité simplifier les procédures de divorce afin d’accélérer le prononcé du jugement.
Dès lors, deux grandes procédures sont envisagées par la loi :
   - La procédure de divorce par consentement mutuel qui se veut très rapide puisqu’en trois mois, il est possible de divorcer (moyenne).
Cette procédure se singularise par le rôle minimum qu’y joue le juge dans la mesure où tous les effets du divorce sont envisagés par les époux dans le cadre de leur convention.
   - La procédure applicable aux trois autres cas que l’on appelle les divorces contentieux dans la mesure où c’est le juge qui déterminent les effets du divorce.
Cette procédure est marquée par des phases identiques quelle que soit la cause de divorce ainsi que par la volonté de responsabiliser les époux en les amenant à accepter le principe du divorce.

Le divorce à distance en vidéo présenté par Maitre Romain Omer, Avocat à la Cour
FOCUS SUR

Le divorce à distance

Depuis la réforme des procédures, le divorce par consentement mutuel à distance est possible. Cette procédure est même la plus simple, la plus rapide et la moins coûteuse. Découvrir la procédure

La procédure spécifique de divorce sur consentement mutuel

La procédure de divorce par consentement mutuel a été simplifiée par la loi du 26 mai 2004. Dans les cas les plus fréquents, elle se matérialise par deux étapes : - Le dépôt de la requête de divorce (c’est-à-dire la demande) par les deux époux devant le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal...

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La procédure commune à tous les divorces contentieux

Depuis la loi du 26 mai 2004, les trois autres cas de divorce sont soumis à une procédure identique. On parle alors de tronc commun de procédure. Depuis 2004, les procédures en divorce ont été simplifiées pour raccourcir les délais avant le prononcé du divorce. A l’inverse du divorce amiable...

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