Que faire si vous êtes sans ressources pendant la procédure de divorce ?

Que faire lorsqu’un époux quitte le domicile et laisse l’autre sans ressources ?

Cette situation est délicate car elle peut entraîner de graves conséquences pour l’époux sans ressources financières.

Dans cette hypothèse, il faut rappeler que les époux sont tenus de contribuer aux charges du mariage et qu’ils se doivent mutuellement secours.

Ainsi, un époux ne peut pas laisser son conjoint dans le besoin.

Ces deux obligations vont en pratique pouvoir conduire au versement d’une pension alimentaire pendant la procédure de divorce.

L’urgence ne permet pas d’obtenir le versement d’une pension car il faut avoir tous les éléments en termes de charges et de ressources des deux époux.

Le Juge aux Affaires Familiales ne peut donc pas l’ordonner sans avoir entendu les arguments de l’autre époux.

En pratique, c’est lors du dépôt de la demande en divorce (la requête) que l’avocat va faire état de cette difficulté afin d’obtenir une date plus proche pour la tenue de l’audience de conciliation.

C’est au cours de cette audience, qu’au vu des éléments apportés, le juge pourra ordonner à un époux de verser une pension alimentaire pendant le déroulement de la procédure de divorce.

Comme il s’agit de la manifestation du devoir de secours entre époux, aucune appréciation d’une quelconque faute n’est à faire.

Le juge tient compte simplement des charges et des ressources de chacun pour évaluer le montant de la pension alimentaire.

La pension est en principe une somme d’argent versée mensuellement, mais il peut en aller autrement notamment lorsque l’époux qui doit la payer n’a pas de revenus salariés et que de ce fait ses revenus sont variables (le paiement pourra alors être trimestriel voire semestriel).