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Les mesures d'urgence avant le divorce

Tant que les époux ne sont pas divorcés, les règles de fonctionnement du mariage perdurent.

Ce qui signifie que toutes les obligations du mariage demeurent, comme celle de répondre des dettes ménagères (dépenses quotidiennes) engagées par l’autre conjoint.

Or, il y a certaines situations qui peuvent entraîner un risque pour la famille ou empêcher un époux d’agir dans le sens des intérêts de la famille.

Il en va ainsi lorsqu’un époux dilapide les biens du couple, ou encore lorsque des violences conjugales sont exercées.

De même, l’urgence peut résulter d’une impossibilité pour un époux de prendre une décision relative aux biens des époux (maladie, éloignement).

Enfin, un époux peut avoir besoin d’argent alors que l’autre est parti.

C’est pour pallier ces difficultés que le droit permet aux époux d’intenter certaines procédures d’urgence avant même l’introduction d’un divorce ou simultanément au dépôt de la requête en divorce.

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