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Dopage - Bernard Sainz condamné en appel à un an de prison ferme
La cour d'appel de Paris a condamné jeudi Bernard Sainz, plus connu sous le nom de "Dr Mabuse", à deux ans de prison dont un an avec sursis dans une affaire de dopage qui avait éclaboussé le milieu cycliste à la fin des années 90. ...
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Grand-mère assassinée pour de l'argent: 20 ans requis contre la petite-fille
Une peine de vingt ans de prison a été requise jeudi à l'encontre d'une jeune femme de 24 ans jugée en appel devant la cour d'assises de Paris pour avoir fomenté l'assassinat de sa grand-mère commis par son petit ami pour de l'argent. Avant...
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Mis et Thiennot: le comité de soutien écrit au pape pour l'informer d'une
Le comité de soutien de Raymond Mis et Gabriel Thiennot, condamnés en 1950 pour un meurtre qu'ils ont toujours nié, a décidé d'écrire au pape pour l'informer de "la grave injustice" dont été victimes les deux hommes, a-t-on appris...
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Un éleveur jugé vendredi en Alsace pour avoir refusé de vacciner ses moutons
Un éleveur alsacien de moutons sera vendredi le premier en France à comparaître devant un juge pour avoir refusé de faire vacciner ses bêtes contre la fièvre catarrhale ovine (FCO), a-t-on appris jeudi après du collectif alsacien contre cette...
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Meurtriers de forces de l'ordre : Sarkozy veut 30 ans de prison incompressibles
Nicolas Sarkozy a souhaité jeudi à Dammarie-les-Lys que la réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une peine incompressible de trente ans soit appliquée de façon "systématique" aux meurtriers de membres des forces de l'ordre. ...
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Le PACS peut être rompu en dehors des tribunaux. Par déclaration commune au greffe du Tribunal d'instance ayant procédé à l'enregistrement du Pacte, on parle alors de dissolution amiable du contrat de PACS.
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Les partenaires liés par un PACS, s'engagent à une vie commune, ainsi qu'à une aide matérielle et une assistance réciproques. Néanmoins, les...
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L'enregistrement du PACS se fait au greffe du Tribunal d'instance du lieu de résidence commune des...
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