Sauf preuve de violence ou de fraude de la part d’un époux, le juge admet certains modes de preuve qui pourraient être considérés comme des atteintes à la vie privée.
Ainsi, après avoir retenue l’admission d’un journal intime pour prouver l’adultère d’une épouse, la Cour de cassation a récemment retenu que des relations injurieuses pouvaient être établies par des courriels et un rapport d’enquête privé dont la valeur de la preuve est appréciée souverainement par les juges, en l’absence de violence ou de fraude.
Encore plus récemment, la Cour de cassation a admis que la preuve de l’infidélité, cause de divorce, peut être faite pas un examen des sangs, qui avait permis d’établir le lien de paternité entre un enfant et un homme marié…
De même, un SMS a été admis comme preuve de l’existence d’une relation adultère car il avait vocation à demeurer enregistrer sur le terminal téléphonique!
La preuve obtenue par l'intermédiaire de réseaux sociaux n'a pas encore eu l'occasion d'être débattue devant les Tribunaux s'agissant du divorce, cependant il semblerait qu'elle puisse être acceptée à partir du moment où le blog ou le réseau social présente un contenu public pouvant être accessible à tous.
