Comment se défendre lors d'une procédure de divorce pour faute ?

Lorsqu’un époux prend l’initiative d’un divorce pour faute, l’autre époux ne reste pas passif.

Deux cas de figures peuvent se présenter :

   - soit l’autre époux demande également le divorce pour faute du premier,

   - soit il refuse de divorcer et va développer des arguments pour empêcher le juge de prononcer le divorce.

Dans cette hypothèse, il convient de faire une demande reconventionnelle en divorce pour faute.

Il s’agit donc de faire soi-même une demande en divorce pour faute devant le juge.

Vous devrez apporter les éléments de preuve pour établir les faits reprochés à votre conjoint.

Dès lors, le juge pourra prononcer le divorce aux torts exclusifs de l’un ou l’autre des époux ou bien, ce qui est le plus fréquent dans une telle hypothèse, prononcer le divorce aux torts partagés des époux.

Enfin, mais cela reste peu probable, le juge ne prononce pas le divorce en considérant que les fautes de l’un sont finalement compensées par l’autre…

Dans ce cas, l’époux a trois arguments possibles :

La provocation
La faute provoquée ne permet pas le divorce pour faute.

L’époux cherche alors à convaincre le juge que la faute qu’il a commise est la conséquence d’une faute de son conjoint.

Il faut que les deux fautes aient un lien direct et soient relativement proches dans le temps.

Ainsi, l’adultère ne pourra être expliqué par une insulte prononcée par l’autre époux.

Si la provocation est retenue, les deux fautes se neutralisent et le divorce n’est donc pas prononcé.

L’irresponsabilité non fautive
Il n’y a alors pas de faute.

Cela arrive lorsque l’époux adopte une attitude objectivement fautive, mais qu’il le fait de manière inconsciente (ex. état maladif).

Cela ne joue en revanche, que dans l’hypothèse où l’époux n’a pas lui-même provoqué cet état.

Ainsi, en cas de faute commise sous l’empire d’un état alcoolique, la responsabilité de l’époux sera retenue puisque c’est lui qui a provoqué cet état.

En revanche, si c'est une maladie qui est à l’origine de la faute, celle-ci ne sera pas retenue par le juge.

La réconciliation
Elle constitue un pardon des fautes passées.

On ne peut alors plus les invoquer.

Certaines conditions sont nécessaires : le maintien ou reprise de la vie commune après que les fautes aient été commises et la volonté de passer définitivement « l’éponge ».

Ainsi, il n’y a pas réconciliation si l’époux reste pour les enfants ou pour des raisons financières.

La réconciliation permet d’effacer les fautes pardonnées.

C’est à l’époux qui a commis ces fautes de prouver qu’elles sont pardonnées.

En revanche, si des fautes sont à nouveau commises, on pourra utiliser les fautes pardonnées et les invoquer à nouveau à son encontre.

L’idée ici est que le pardon est conditionnel : il suppose que les fautes ne seront pas renouvelées.