>  Fiches Pratiques  >  Divorce  >  Quel type de divorce ?  >  Divorce pour faute  >  L'adultère

L’adultère est le motif plus fréquemment invoqué dans le cadre d’un divorce pour faute.


Il s’agit du manquement au devoir de fidélité tel qu’il est imposé par le mariage. L’infidélité est donc considérée comme une faute civile par la loi française.

A voir aussi

Divorce pour faute abandon de domicile ou adultère J'ai demandé le divorce il y a 9 mois ma femme à quitter le domicile conjugal suite à cette demande mais refuse le divorce nous ne sommes toujours pas pass...

Forum - Résolu

Divorce pour faute et adultère Roz974 mon mari de 46 ans me trompe avec une pute de20 ans et veut divorcer mais je voudrai demander le divorce pour faute. que dois-je faire

Forum - Résolu

Divorce pour faute Mon mari à une maîtresse dépuis 4ans.i et à quitte le domicile conjugal depuis un an. en faisant10fois des allés retour. cette situation est intenable voir...

Forum - Résolu

Adultère et divorce pour faute Le divorce à cause d'adultère en france donne le droit à qui a raison de s'en profiter écomomiquement, impecher à l'autre de voir les enfants (soit plus de...

Forum - Résolu

Attention !

L’adultère n’est pas le seul motif invocable en divorce pour faute, ou en divorce en général.

Sachez aussi qu'un divorce ne nécessite pas obligatoirement un motif ou une faute : il existe par exemple des procédures en divorce amaible ou en divorce accepté.

Pensez à consulter nos fiches sur le divorce pour faute.et les différentes procédures de divorce possibles.

Qu'est ce que la faute en divorce ?

Pour considérer qu’un époux a commis une faute, deux conditions doivent être réunies:

1. Il faut qu’il n’ait pas respecté une obligation importante du mariage, par exemple s’il a été :

- infidèle,

- violent,

- ne vit plus dans le domicile conjugal,

- ne participe plus aux charges du ménage

- n’a pas soutenu son conjoint dans les difficultés…


Ces attitudes sont contraires aux devoirs du mariage qui sont pour rappel : le devoir de respect, le devoir de cohabitation, le devoir de contribuer aux charges du mariage et le devoir d’assistance.

Il existe aussi des comportements excessifs ou des addictions qui peuvent être estimés comme fautifs car nuisent à la famille : pratique excessive d’une religion, d’un sport, d’alcoolisme  ou de tabagisme…


2. Il faut surtout que l’attitude de l’époux fautif ait rendu impossible le maintien de la vie commune. C’est le juge aux Affaires Familiales qui estime si le comportement de l’époux est fautif au sens de la loi. 


Pensez à consulter notre fiche sur les fautes admises en divorce.

Comment un adultère peut-il constituer une faute en divorce ?

C’est le juge qui estime la gravité de l’infidélité : il détermine si cette infidélité a rendu la vie commune.


Le juge prendra en compte l’attitude des époux et la durée de l'infidélité. Dans le cas où les deux époux ont été infidèles, cela peut atténuer la gravité de l’acte reproché.


Il faut prouver l’infidélité au juge, ce qui n’est pas le plus facile.

Pensez à consulter notre fiche sur « Comment prouver la faute du conjoint. »


Attention : l’adultère commis pendant la procédure de divorce est une faute qui peut être reprochée à l’époux, même s’il avait été irréprochable jusqu’alors. Les devoirs du mariage ne cessent qu’une fois le divorce prononcé


Par contre, c’est la qualité de la vie commune qui est regardée : en l’absence de vie commune, une infidélité peut ne pas être retenue par le juge comme une faute.

Bon à savoir

Sachez bien que l’adultère n’est pas la seule manifestation au devoir de fidélité.

Par exemple, le juge peut retenir l’infidélité d’un époux en raison d’un comportement particulièrement humiliant pour le conjoint, comme une relation virtuelle ambiguë avec une autre personne ou s’inscrire à un club de rencontre

Oui
Plûtot
Non
Article rédigé par , Juriste spécialisé.

Lexique juridique

Ce lexique juridique explique, avec des mots simples, des termes de Droit auxquels le contenu de ce site fait référence.