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Comment établir la rupture de la vie commune ?

  1. Principe
  2. Modes de preuve
Retour: Quel type de divorce ?Retour: Preuve de la séparation

Principe

Comme la preuve de la cessation de la communauté de vie d’au moins deux ans est la seule à rapporter, l’époux doit être vigilant sur la manière de la rapporter.



Modes de preuve

La preuve peut se faire par tous moyens.

Cela signifie que la loi n’exige pas un document précis pour prouver l’existence de la cessation de la communauté de vie.

Ainsi, il pourra produire des attestations de personnes témoignant qu’il ne vit plus avec son conjoint, un bail d’habitation pour un nouveau logement qu’il occupe depuis deux ans.

Des factures, des quittances de loyer, des relevés bancaires, etc.

Il est même envisageable que l’époux prenne les devants en faisant établir un courrier par son avocat qu’à compter de telle date, il quitte le domicile conjugal.

Ce document daté pourra servir de point de départ du délai de deux ans.

Toutefois, il est important que la durée soit au moins de deux ans.

Si les époux se séparent un an et qu’ils reprennent leur vie commune, leur réconciliation suspend nécessairement le délai.

Il repart à zéro, il faudra donc une nouvelle séparation de deux ans.

Cette solution ne s’appliquera que si la réconciliation est réelle.

En effet, si les époux se sont « remis ensemble » pour des raisons financières ou pour l’intérêt des enfants cela ne suspendra pas le délai.

Les époux doivent avoir réellement l’intention de revivre « ensemble ».



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Article rédigé par Stephane Benmimoune, Chargé de cours à l'Université d'Evry Val d'Essonne



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