Principe |
Lors d’une séparation, la situation est toujours problématique vis-à vis des enfants.
La situation doit être distinguée selon que les époux envisagent une séparation de fait ou bien une séparation de corps.
Dans le second cas, c’est le jugement de séparation de corps qui envisagera les conséquences de la séparation pour les enfants et qui fixera ainsi les modalités de résidence de l’enfant. |
Bon à savoir |
La séparation n’entraîne en principe aucune conséquence sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale : les parents conservent leurs prérogatives vis-à-vis des enfants.
Il faut ainsi bien comprendre que le fait qu’un époux quitte le domicile conjugal ne le prive en aucune manière de ses droits sur les enfants.
Seule une décision de justice pourrait l’en priver… |
Piège à éviter ! |
Il est déconseillé à un époux de partir avec les enfants.
Lors de la procédure de divorce, un tel comportement pourrait avoir des incidences sur la décision du juge notamment dans la fixation des modalités de la résidence.
Bien sûr, il en va différemment si un époux présente, par son comportement, un danger pour les enfants. |
Questions à se poser |
Les deux questions à se poser concernent donc la fixation de la résidence des enfants ainsi que la fixation d’une pension alimentaire.
La meilleure façon de répondre à ces questions reste encore dans l’accord que les époux accepteront.
Il est conseillé de « mettre par écrit », l’accord provisoire qui a été trouvé.
Cette attitude est le meilleur moyen de prouver au juge que les deux parents placent au premier plan l’intérêt de leur enfant.
A défaut d’accord, seule une décision du Juge aux Affaires Familiales (Juge qui appartient au Tribunal de Grande Instance) pourra fixer provisoirement les modalités de résidence et de pension alimentaire. |
Attention ! |
Aucune décision hâtive ne doit être prise à l’égard des enfants, tant que le juge n’a pas statué.
Celle-ci ne manquerait pas de se retourner contre l’époux qui en a pris l’initiative… |
Séparation de corps
