La séparation de fait, quitter le domicile conjugal

La première manifestation de la séparation de fait est généralement la cessation de la communauté de vie.

Dès lors, la question est souvent posée de savoir s’il est autorisé pour un époux de quitter le domicile conjugal, c’est-à-dire le lieu où vit la famille.

A la première question la réponse est bien sûr positive : un époux peut quitter le domicile conjugal pour aller vivre ailleurs.

En fait, la vraie question est surtout de savoir si cela peut lui être reproché par la suite… La réponse est encore positive : les époux ont l’obligation de vivre en commun.

Le fait de quitter le domicile conjugal peut donc constituer une faute qui pourrait être utilisée par l’autre époux dans la perspective d’une procédure de divorce.

De même, en présence d’enfant, le fait de quitter le domicile conjugal sans s’occuper de ses enfants peut rendre difficile l’obtention d’une résidence (par ex. alternée) devant le juge.

Néanmoins, les juges sont amenés à distinguer selon que le départ d’un époux est ou non légitime.

En effet, si l’époux a de bonnes raisons de partir, il ne pourra lui être reproché une quelconque faute.

Ainsi, si celui-ci est victime de violences conjugales ou si l’autre conjoint constitue une menace pour les enfants, le fait de quitter le domicile sera considéré comme légitime.

En cas de départ légitime, notamment pour violences conjugales, il est impératif de faire constater les violences par un médecin et de déposer une plainte ou une main courante (rapport dressé par un agent de police) devant le commissariat de son lieu de domicile.

Noter que dans le cas de violence, la loi prévoit une procédure permettant à la victime de conserver le logement.

En revanche, lorsqu’il est envisagé de quitter le domicile conjugal sans raison légitime, il convient :

   - soit d’attendre l’engagement d’une procédure après l’obtention de judicieux conseils d’un avocat,

   - soit de faire signer un document à son conjoint attestant qu’il est d’accord.

Cet écrit ne valide pas le fait de partir mais rend plus difficile pour le conjoint de l’utiliser.