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La séparation de corps
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La séparation de corps

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  1. Principe
  2. Quand se séparer de corps ?
Retour: La séparation

Principe

La séparation de corps correspond à un simple relâchement du mariage, c’est-à-dire que concrètement, les époux restent mariés.

Seules certaines obligations du mariage disparaissent.

Par conséquent, les époux ne peuvent pas se marier avec une tierce personne alors qu’ils sont séparés de corps.

La séparation de corps suppose un jugement comme le divorce, ce qui signifie que les époux peuvent choisir la procédure qu’ils souhaitent.

Il n’y a pas de situation pour lesquelles la séparation de corps serait la seule possibilité offerte aux époux.



Vrai - faux

Il est plus facile de se séparer de corps que divorcer ?

Faux !
La séparation de corps suit en principe la même procédure que le divorce, ce qui signifie que lorsque les époux peuvent se séparer de corps, ils peuvent également divorcer.

C’est aux époux qu’il appartient de choisir.



Quand se séparer de corps ?

La séparation de corps convient aux époux qui ne souhaitent plus cohabiter officiellement sans pour autant briser leur mariage.

Soit, parce qu’ils espèrent reprendre leur vie commune, soit parce que leurs convictions religieuses ne les autorisent pas à divorcer.



A noter

La séparation de corps peut être convertie en divorce au bout de 2 ans.

C’est une conséquence que les époux doivent avoir à l’esprit lorsqu’ils décident de se séparer de corps.



En savoir plus

Les conditions de la séparation de corps

La séparation de corps "fonctionne" comme le divorce. Le Code civil renvoie aux mêmes causes que pour le divorce. Ainsi, les époux peuvent se...  Les conditions de la séparation de corps

Les effets de la séparation de corps

Les effets de la séparation de corps sont limités à la suppression de certaines obligations personnelles ainsi qu’à la modification du...  Les effets de la séparation de corps

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Article rédigé par Stephane Benmimoune, Chargé de cours à l'Université d'Evry Val d'Essonne


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