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Protéger son argent après une séparation

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  1. Principe
  2. A qui appartient l'argent ?
  3. Précautions à prendre
Retour: La séparation

Principe

La séparation n’entraîne pas de conséquences sur le fonctionnement des comptes bancaires.



A qui appartient l'argent ?

Lorsque les époux sont mariés sous le régime de la communauté (cas le plus fréquent), c’est-à-dire sans contrat de mariage, les sommes figurant sur les comptes joints sont réputées appartenir indifféremment à l’un comme à l’autre des époux.

Le problème se pose donc si un époux vide le compte joint en même temps qu’il quitte le domicile conjugal, l’autre époux pourrait dès lors se trouver en difficulté.



Précautions à prendre

Tout d’abord, en cas de séparation des époux, il est important que chacun ouvre un compte bancaire personnel pour y faire virer ses salaires, afin d’éviter que l’autre époux puisse utiliser l’argent à sa guise.

Ensuite, toujours par mesure de protection, il est utile de clôturer les comptes joints.

Cela ne posera aucune difficulté si les époux sont d’accord et si le compte est créditeur.

A défaut, il faudra attendre que le compte redevienne créditeur pour faire cette demande par courrier auprès de sa banque.

C’est ce que l’on appelle disjoindre les comptes.

De même, il est important de prévenir ses créanciers (notamment en cas de prêt ou tout simplement de prélèvement) du changement de coordonnées bancaires afin d’éviter des poursuites inutiles durant une situation déjà bien délicate.



A noter

N’oubliez pas que tant que le divorce n’est pas prononcé, les devoirs du mariage ne cessent pas.

Il est donc important de continuer à participer aux charges du mariage ainsi qu’à l’entretien et à l’éducation des enfants.

Ainsi, clôturer un compte joint ne dispense en aucun cas de continuer à verser les sommes correspondant aux besoins de la famille.

Dès lors, il est fortement conseillé d’écrire à son conjoint en précisant que la clôture du compte joint ne le privera pas des fonds nécessaires et d’y mentionner la somme qui continuera de lui être versée.



Vrai - faux

Le vol entre époux n’existe pas ?

Vrai !
Mais cela signifie simplement qu’il ne peut pas y avoir de poursuites pénales.

Un époux pourra toujours poursuivre l’autre pour obtenir la restitution des sommes qui pourraient lui appartenir…



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Article rédigé par Stephane Benmimoune, Chargé de cours à l'Université d'Evry Val d'Essonne


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