Le sort de la sécurité sociale après le divorce

Si chacun des époux étaient affiliés à une caisse d’assurance-maladie pendant le mariage, notamment parce que chacun exerçait une activité professionnelle, le divorce n’emporte aucune conséquence sur leurs droits.

Il en va différemment si l’un des époux était ayant-droit de son conjoint, notamment parce qu’il n’exerçait pas d’activité professionnelle.

En effet, dans ce cas la règle fixée par le Code de la sécurité sociale est que l’époux conserve ses droits aux prestations des Caisses Primaires d'Assurance Maladie et maternité pendant 1 an à compter de la transcription du jugement de divorce (c’est-à-dire lorsque le jugement est mentionné sur les actes d’état civil des ex-conjoints).

Ce délai qui change très souvent est censé permettre à l’époux de trouver un emploi et d’obtenir une affiliation.

Toutefois, ces droits sont prolongés en présence d’enfant en bas âge.

Les droits seront en effet maintenus jusqu’aux trois ans du dernier enfant.

D’ailleurs, dans le cas où le couple a eu au moins trois enfants, les droits sont conservés à vie (en contrepartie d’une paiement d’une cotisation prise en charge par la CAF).

A l’expiration de cette période et si l’époux n’a pas d’activité professionnelle, il devra demander son rattachement à la Couverture Maladie Universelle (CMU).