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Le sort de la sécurité sociale après le divorce

  1. Principe
  2. Durée de maintien des droits à l'assurance-maladie
  3. Cas particuliers

Principe

Si vous étiez affiliés personnellement à une caisse d’assurance-maladie pendant votre mariage, notamment parce que chacun de vous exerçait une activité professionnelle, le divorce n'aura aucune conséquence sur vos droits.

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Durée de maintien des droits à l'assurance-maladie

Il en va différemment si l’un des époux était ayant-droit de son conjoint, notamment parce qu’il n’exerçait pas d’activité professionnelle.
En effet, dans ce cas la règle fixée par le Code de la sécurité sociale est que l’époux conserve ses droits aux prestations des Caisses Primaires d'Assurance Maladie et maternité pendant 1 an à compter de la transcription du jugement de divorce (c’est-à-dire lorsque le jugement est mentionné sur les actes d’état civil des ex-conjoints).
Ce délai qui change très souvent est censé permettre à l’époux de trouver un emploi et d’obtenir une affiliation.

Bon à savoir

Il en va de même pour les concubins séparés (ne vivant plus ensemble) ou en cas de rupture de PACS, dans les deux cas vous conservez vos droits pendant un an à partir de la date de la rupture.


En revanche, les époux simplement séparés conservent leurs droits jusqu'à la dissolution du mariage.


Cas particuliers

Toutefois, ces droits sont prolongés en présence d’enfant en bas âge.
Les droits seront en effet maintenus jusqu’aux trois ans du dernier enfant.
D’ailleurs, dans le cas où le couple a eu au moins trois enfants, les droits sont conservés à vie (en contrepartie du paiement d’une cotisation prise en charge par la CAF).


Conseil Pratique

A l’expiration de cette période et si l’époux n’a pas d’activité professionnelle, il devra demander son rattachement à la Couverture Maladie Universelle (CMU).

Oui
Plûtot
Non
Article rédigé par , Juriste spécialisé.

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