Conséquences du divorce pour les tiers

Le mariage engendre un certain nombre d’effets à l’égard des tiers notamment dans le cas où un époux contracte une dette.

De ce fait, le divorce peut entraîner une modification substantielle pour les tiers.

C’est pour cette raison que le Code civil précise que le divorce prend effet à l’égard des tiers qu’à compter du jour où les formalités de mentions en marges des actes de l’état civil du jugement de divorce ont été accomplies.

Le divorce doit ainsi être publié pour que les tiers aient le moyen d’en avoir connaissance.

D’où l’extrême importance de l’accomplissement de ces formalités.

Selon que les formalités ont été accomplies ou non, cela peut entraîner des conséquences sur le sort des dettes notamment contractées postérieurement au divorce.