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Les conséquences du divorce

Le divorce met fin au mariage.
Ainsi, cessent les devoirs entre les époux à compter du prononcé du jugement.
Il en va également ainsi de la perte du droit d’utiliser à titre d’usage du nom de l’autre conjoint.
Chaque époux ne peut désormais qu’utiliser son nom de famille (c’est-à-dire son nom de naissance).
Ensuite, le divorce entraîne des conséquences sur le patrimoine des époux : le régime matrimonial devra être liquidé afin que chaque époux puisse obtenir sa part dans le partage, en tout cas si les époux étaient mariés sous le régime de la communauté.

La disparition des obligations du mariage

Le jugement de divorce met fin à toutes les obligations personnelles qui existaient entre les époux. C’est uniquement à compter de la date du jugement que les devoirs entre époux prennent fin. Le jugement de divorce met fin à toutes les obligations personnelles qui existaient entre les époux....

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Les différentes dates d'effet du divorce

La date de dissolution du mariage est la date à laquelle le mariage prend fin. Cette date est fondamentale. C'est en effet à partir de cette date que: - les devoirs et obligations du mariage cessent. - les mesures provisoires mises en place pendant la procédure de divorce cessent. - les époux...

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Divorce et patrimoine des époux

En prononçant le divorce, le JAF ordonne la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux (intérêts financiers). C’est ce que l’on appelle la liquidation du régime matrimonial. En effet, tout couple marié a un régime matrimonial. Deux situations sont alors à distinguer :...

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L'incidence du divorce sur le nom

L’un des effets du mariage est de permettre aux époux de prendre le nom de leur conjoint à titre d’usage. Ce droit est donc bilatéral, et ne concerne donc pas que l’épouse, depuis la loi du 23 décembre 1985. On parle très souvent du nom de jeune fille de l’épouse. Ainsi,...

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Conséquences de la procédure de divorce sur la demande de titre de séjour

Si vous êtes de nationalité étrangère et que vous résidez actuellement en France avec un titre de séjour portant la mention "Vie privée et familiale", le divorce peut compromettre son renouvellement. Si vous résidez en France depuis plusieurs années, vous avez certainement droit à un titre de...

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Conséquences du divorce pour les tiers

Le mariage engendre un certain nombre d’effets à l’égard des tiers notamment dans le cas où un époux contracte une dette. De ce fait, le divorce peut entraîner une modification substantielle pour les tiers. C’est pour cette raison que le Code civil précise que le divorce prend...

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Le sort de la sécurité sociale après le divorce

Si chacun des époux étaient affiliés à une caisse d’assurance-maladie pendant le mariage, notamment parce que chacun exerçait une activité professionnelle, le divorce n’emporte aucune conséquence sur leurs droits. Il en va différemment si l’un des époux était ayant-droit de son...

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Jugement de divorce étranger : comment l'appliquer et quelle valeur lui donner ?

En France, les décisions relatives à l'état des personnes, en d'autres termes affectant l'état civil, sont reconnues de plein droit. L'inverse n'est pas forcément vrai. Au Maroc par exemple, en dépit de la convention franco-marocaine, une procédure d'exequatur devra toujours...

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