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Easy droit Fiches Pratiques Divorce L'après divorce
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Les conséquences du divorce

Le divorce met fin au mariage.

Ainsi, cessent les devoirs entre les époux à compter du prononcé du jugement.

Il en va également ainsi de la perte du droit d’utiliser à titre d’usage du nom de l’autre conjoint.

Chaque époux ne peut désormais qu’utiliser son nom de famille (c’est-à-dire son nom de naissance).

Ensuite, le divorce entraîne des conséquences sur le patrimoine des époux : le régime matrimonial devra être liquidé afin que chaque époux puisse obtenir sa part dans le partage, en tout cas si les époux étaient mariés sous le régime de la communauté.

Conséquences du divorce sur le patrimoine des époux

Le divorce entraîne de nombreuses conséquences sur le patrimoine des époux : leur patrimoine commun doit être partagé et ils perdent le bénéfice de certaines donations… Le sort du patrimoine : Conséquences du divorce sur le patrimoine des époux

L'incidence du divorce sur le nom

Le sort du nom : l'incidence du divorce sur le nom Le mariage permet à un époux d'user du nom de son conjoint. Ce droit disparaît avec le prononcé du divorce. A moins que le juge autorise un conjoint à...

La disparition des obligations du mariage

Fin des obligations : La disparition des obligations du mariage Une fois le divorce prononcé, les époux n'ont plus aucun devoir réciproque à respecter, à commencer par le devoir de fidélité !...

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