Lorsque la résidence est fixée habituellement chez l’un des parents.
L’autre bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement.
Est-ce obligatoire d’accorder un droit de visite et d’hébergement à l’autre parent ?
Le principe est clair : tout parent a droit d’entretenir des relations avec son enfant et notamment par le biais d’un droit de visite.
Ce droit peut même être accordé lorsque le parent n’exerce pas l’autorité parentale.
En conséquence, le JAF qui refuse un droit de visite et d’hébergement à l’un des parents doit le motiver expressément au regard de l’intérêt de l’enfant (en cas de violence ou de maltraitance par exemple).
A noter
Parfois, même dans le cas de maltraitance, un droit de visite peut être accordé mais en la présence d’un tiers.
C’est ce qu’on appelle une visite médiatisée.
Quelles sont les modalités de ce droit de visite et d’hébergement ?
Il n’y a aucune règle fixée par la loi, il appartient au JAF d’apprécier ce qui conviendra le mieux à l’enfant.
Il peut fixer qu’un droit de visite (l’enfant ne peut pas coucher chez son parent) mais le plus fréquemment il s’accompagne d’un droit d’hébergement.
Il appartient donc au juge d’être très précis dans le jugement de divorce pour fixer les modalités du droit de visite et d’hébergement afin de limiter les conflits ultérieurs.
Bien entendu, rien n’interdit aux parents d’aménager ce droit de visite s’ils en sont d’accord.
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La résidence
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