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La garde des enfants après le divorce


[Mis à jour le 15/09/2009]
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La question de la garde de l’enfant est l’enjeu central des effets du divorce à l’égard des enfants du couple : chez lequel l’enfant va-t-il résider ?



Malgré l’utilisation fréquente du terme de garde, celui-ci n’existe plus juridiquement (depuis 1987…).

En effet, il faut lui préférer le terme de résidence habituelle.

Cela évite ainsi toute confusion entre résidence et exercice de l’autorité parentale.


Principe

Désormais, et toujours en raison de la volonté d’instaurer une véritable coparentalité entre les parents, deux systèmes coexistent pour fixer les modalités de la résidence :

   1) la résidence est fixée habituellement chez l’un des parents et l’autre se voit octroyé un droit de visite et d’hébergement.

   2) la résidence est fixée en alternance chez les deux parents selon des modalités fixées par les époux ou le juge.

Ainsi, il faut distinguer le lieu de résidence de l’enfant et le droit de visite et d’hébergement.

Enfin, en raison de l’importance de cette prérogative pour le parent, sa violation est sanctionnée sévèrement.


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Article rédigé par Stephane Benmimoune, Chargé de cours à l'Université d'Evry Val d'Essonne
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