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Après le divorce, la question de la garde des enfants devient un enjeu important, pour le devenir de l’enfant comme celui des rapports parentaux.

Le couple doit déterminer chez lequel des deux parents l’enfant ira habiter. Si les époux ne parviennent pas à se mettre d’accord, c’est le juge aux Affaires Familiales qui tranche la question.

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L'accord entre époux

L’idéal en matière de garde des enfants est que les époux trouvent ensemble un accord qui leur convienne à tous les deux. Ils décident chez qui l’enfant vivra au quotidien et comment seront effectuées les visites de l’autre parent, c’est à dire les modalités telles que fréquence et dates par exemple.


Lorsque le divorce a lieu à l’amiable, cette décision conjointe est rédigée par l’avocat dans la convention de divorce que les époux signent. Cette convention sera ensuite validée par le juge, le jour de l’audience de divorce, s’il estime qu’il n’y a pas de problème particulier.

A noter

Malgré l’utilisation fréquente du terme de garde qui est resté dans le langage courant, celui-ci n’existe plus juridiquement depuis 1987. On parle désormais en droit de « résidence habituelle ».

Cela évite ainsi toute confusion entre résidence et exercice de l’autorité parentale, qui peut se faire aussi par le parent qui n’a pas obtenu la garde.

La décision du juge aux Affaires Familiales

Comme on l'a vu, en divorce amiable, tout sera déjà établi dans la convention de divorce décidée par les époux et que le juge valide.

Quand les époux divorcent en contentieux, c'est à dire de façon conflictuelle, ou qu’ils ne parviennent pas à se mettre d’accord, c’est le juge aux Affaires Familiales qui décide de la garde de l’enfant.


Le juge analysera la situation de la famille de façon objective, en se basant notamment sur les éléments suivants : âge de l’enfant, ressources et disponibilité du parent…


Il y a deux formes possibles envisagées pour la garde de l’enfant :

- La résidence habituelle chez un parent, avec un droit de visite par l’autre parent

- La résidence alternée, qui permet à l’enfant d’habiter alternativement chez l’un puis l’autre de ses parents, à fréquence régulière.

Attention : La résidence alternée n’est pas automatiquement envisagée par le juge, il faut en faire la demande durant la procédure si c’est une option qui vous convient mieux.

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La décision du juge indiquera aussi les modalités de résidence et si une pension alimentaire doit être versée.

N'oubliez pas d'en faire la demande lors de la procédure si vous espérez une pension.

Bon à savoir

L'avis de l'enfant est pris en compte par le juge uniquement s'il estime que l'enfant dispose d'une certaine maturité pour cela, sans minimum d'âge. Il faut alors faire une demande d'audition de l'enfant.

Toutefois, il est recommandé d'éviter de demander à l'enfant d'intervenir dans un conflit parental, pour préserver son bien-être.

Sachez que cela peut être une épreuve délicate pour l'enfant de se prononcer au tribunal au sujet de ses parents.

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Article rédigé par , Juriste spécialisé.

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