>  Fiches Pratiques  >  Divorce  >  Divorce et enfants

Conséquences du divorce pour les enfants

La situation des enfants est bien sûr la plus préoccupante pour les époux qui divorcent.
Outre, les effets psychologiques importants que le divorce représente, les effets juridiques sont nombreux.
Ainsi, la question du paiement d’une pension alimentaire se pose.
A côté de l’aspect financier intervient la question de la résidence de l’enfant, et plus largement celle de l’exercice de l’autorité parentale.
L’autorité parentale et la résidence doivent être distinguées.
En effet, il est souvent compris que lorsque l’enfant réside chez un des parents, alors seul ce dernier exercerait l’autorité parentale.
Il n’en est rien, la résidence n’est qu’un aspect de l’autorité parentale.
En principe, le parent qui n’a pas le droit de résidence habituelle de l’enfant exerce toujours l’autorité parentale.
Ces questions étant humainement complexes, le Code civil s’en remet très largement à la sagesse du juge qui doit statuer conformément à l’intérêt de l’enfant.

L'autorité parentale - notions

L’autorité parentale se définit comme un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant (art. 371-1 du C.civ.). Elle est confiée aux parents afin qu’ils assurent la protection de leur enfant dans sa sécurité et dans sa santé. C’est en vertu...

L'autorité parentale - notions »

La garde des enfants après le divorce

La question de la garde de l’enfant est l’enjeu central des effets du divorce à l’égard des enfants du couple : chez lequel l’enfant va-t-il résider ? La question de la garde de l’enfant est l’enjeu central des effets du divorce à l’égard des enfants du...

La garde des enfants après le divorce »

L'exercice en commun de l'autorité parentale

En principe les parents exercent ensemble l'autorité parentale, même suite à leur séparation (article 372-2 du Code civil). Néanmoins, le parent n'ayant pas la garde des enfant ne peut pas prétendre avoir la même influence sur leur éducation. C'est pourquoi la loi établit une...

L'exercice en commun de l'autorité parentale »

Le quotient familial et les pensions alimentaires

Le quotient familial correspond à la somme que vous pourrez déduire de votre revenu avant son imposition. Il est égale à la division de votre revenu par un nombre de parts qui dépend du nombre d'enfant que vous avez à charge et de votre situation maritale. En principe vous représentez une part...

Le quotient familial et les pensions alimentaires »

Le déménagement d'un parent, droits et obligations.

C'est une source importante de conflits entre les parents en raison de l'éloignement des enfants qui en résulte. Il faut savoir que les deux parents exercent ensemble l'autorité parentale, c'est à dire l'ensemble des droits et des devoirs que vous avez sur vos enfants. Le...

Le déménagement d'un parent, droits et obligations. »

La procédure d'assistance éducative

La procédure d'assistance éducative permet de trouver une solution pour le parent qui estime que la sécurité ou la santé de l'enfant mineur sont en danger (article 375 du Code civil), ou que la manière dont il est éduqué est psychologiquement mauvaise pour lui. Le juge des enfants est...

La procédure d'assistance éducative »

Le droit de correspondance

Il ne semble pas exister à ce jour de textes français encadrant ce droit. Néanmoins l'enfant a en principe le droit d'entretrenir des relations personnelles avec ses ascendants. (article 371-4 du Code civil). Cet article s'applique au droit de visite et d'hébergement mais entendu de...

Le droit de correspondance »
Oui
Plûtot
Non