La révision de la pension alimentaire

La pension alimentaire est destinée à couvrir les frais nécessaires à la satisfaction des besoins essentiels de l’enfant, il est donc primordial que son montant puisse évoluer dans le temps.

C’est pour cette raison que la loi pose un principe de révision automatique des pensions alimentaires outre la possibilité de demander une révision judiciaire.

La loi prévoit que les pensions alimentaires sont révisables chaque année en fonction d’un indice, qui est l’indice INSEE des prix à la consommation de l’ensemble des ménages (hors tabac).

Cet indice est publié mensuellement par l’INSEE.

La date de révision peut être la date anniversaire du jugement ou encore le 1er janvier des années suivantes.

Une revalorisation au 1er janvier signifie qu'il faut procéder au calcul avec le dernier indice connu à cette date, ce qui est différent d'une revalorisation "en fonction de l'indice du mois de janvier".

Il convient donc de bien lire les termes du jugement de divorce.

 

Comme la pension alimentaire doit toujours être fixée en fonction des ressources des parents et des besoins de l’enfant, son montant peut toujours être révisé en cas de modification importante intervenue dans la situation des parents voire de l’enfant.

Il en va ainsi lorsque le parent qui verse la pension alimentaire voit ses salaires diminués ou lorsque celui-ci perd son emploi.

A l’inverse, le parent ayant la résidence de l’enfant peut demander le versement d’une pension alimentaire à l’autre parent qui a désormais des revenus alors qu’il n’en avait pas au moment du divorce.

Il faut également prendre en compte les ressources du nouveau conjoint, concubin ou partenaire, puisque représentant une baisse des charges pour le parent en question, il est possible de demander une révision à la baisse du montant sur ce fondement (article 209 du Code civil).