La pension alimentaire pour les enfants

Le lien de filiation entraîne une obligation fondamentale pour les parents : contribuer à l’entretien et à l’éducation de leur enfant.

Et ce même lorsqu’un parent n’exerce pas l’autorité parentale.

Cette obligation s’exécute le plus souvent en « nature » dès lors que l’enfant réside avec ses deux parents.

Il s’agit alors d’une prise en charge directe des frais engagés pour l’éducation et l’entretien de l’enfant.

De même, elle peut prendre la forme d’un abandon de bien en usufruit (au profit de l’enfant) ou encore d’un versement d’une somme d’argent entre les mains d’un organisme accrédité, qui, en contrepartie, est chargé de verser à l’enfant une rente indexée.

Toutefois, lors du divorce des parents, il est fréquent que les enfants résident principalement chez l’un d’eux, dès lors l’autre devra verser une pension alimentaire au titre de l’obligation d’entretien et d’éducation.

Aujourd’hui, l’existence de résidence alternée modifie quelque peu la solution mais n’exclut pas nécessairement le paiement d’une pension alimentaire, qui en principe est payée mensuellement.

Cette obligation varie en fonction de deux critères principaux :

   - Les ressources respectives des parents,

   - Les besoins de l’enfant au regard du train de vie de ses parents.

Le calcul de la pension alimentaire est donc toujours lié au cas d’espèce, il n’existe pas de barème officiel comme dans d’autres pays, même si un projet de réforme en ce sens est envisagé.

En outre, la pension alimentaire étant liée aux besoins de l’enfant, elle doit pouvoir être révisée.

En principe, la pension alimentaire est touchée par le parent qui exerce le droit de résidence habituelle et qui engage donc les dépenses nécessaires à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.

Comme le prévoit le Code civil, cette obligation ne s’arrête pas nécessairement à la majorité de l’enfant.

D’une manière générale, l’obligation d’entretenir son enfant perdure tant que celui-ci est dans le besoin, notamment lorsque celui-ci poursuit des études.

Reste que souvent l’époux condamné au versement d’une pension alimentaire s’en acquitte très irrégulièrement.

Cette situation peut alors être délicate pour l’autre époux qui a les enfants en charge.

Dès lors, la loi a mis en place certains dispositifs pour aider au recouvrement de la pension alimentaire.