Calcul de la pension alimentaire

L’obligation de contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants qui est imposée aux parents par le Code civil (art. 371-2) prend généralement la forme d’une pension alimentaire.

La question d’importance est donc de déterminer les modalités prises en compte par le Juge aux Affaires Familiales pour fixer le montant de cette pension.

Il n'existe pas de barème officiel pour fixer le montant d'une pension alimentaire.

Le juge fixe celle-ci en fonction des ressources du parent qui la doit et des besoins de l'enfant selon son âge, sa santé, les études qu'il poursuit, etc.

La fixation se fait donc au cas par cas pour tenir compte au mieux des besoins de l’enfant.

Cela étant, les précédents jugements pour des situations similaires constituent inévitablement un élément de référence pour le juge.

Ainsi, selon les dernières statistiques du Ministère de la justice, le montant de la pension s'élève en moyenne à 188 euros par enfant quand elle est versée à la mère et à 111 euros par enfant quand elle est versée au père.

Ce montant est plus élevé dans les divorces sur requête conjointe et pour les enfants uniques.

En effet, pour un enfant unique son montant est en moyenne de 212 € par mois.

Les différences s’expliquent facilement par le fait qu’en moyenne les mères ont moins de ressources que les pères…

Au final, à la lecture des principales décisions de justice, il est possible de se fixer un curseur à 10% environ des revenus (il ne s’agit là que d’un ordre de grandeur).

Pour avoir une idée plus précise, utilisez notre outil de calcul.

C’est à ce stade qu’il faut être très rigoureux et prudent.

En effet, il n’est pas rare que certaines décisions de justice soient hallucinantes quant au montant fixé pour la pension alimentaire.

Il est donc important de réunir le plus sérieusement possible tous les documents pour justifier :

   - De ses revenus (bulletins de paie, avis d’imposition, allocations diverses),

   - De ses charges (loyers, remboursements, personne à charge),

   - Des besoins de l’enfant (frais de scolarité, d’activités extra scolaires, frais de cantine, etc.)

A défaut de précision contraire, la pension alimentaire est due dès que le jugement est rendu.

Elle est en principe à verser mensuellement.