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Les conséquences financières du divorce

Le divorce produit de nombreux effets tant à l’égard des enfants qu’entre les époux.
Et, il faut bien l’avouer, les effets qui soulèvent de nombreuses contestations se concentrent autour des questions financières.
Le divorce peut entraîner deux principales conséquences financières : en premier lieu, le divorce peut entraîner pour un époux l’obligation de payer une pension alimentaire à l’autre époux pour assurer l’entretien et l’éducation des enfants du couple.
Cette pension alimentaire est davantage une conséquence de la parenté que du divorce mais celui-ci pose nécessairement la question du versement d’une telle pension…
Ensuite, entre époux le divorce peut entraîner une disparité de train de vie pour l’un d’entre eux.
Le droit français considère que dans pareil cas, l’autre époux doit compenser cette diminution par le paiement d’une prestation compensatoire.
Souvent mal comprise et redoutable, la prestation compensatoire est régie par un ensemble de règles qu’il est préférable de connaître avant d’envisager une procédure de divorce.

La pension alimentaire - notions

Le lien de filiation entraîne une obligation fondamentale pour les parents : contribuer à l’entretien et à l’éducation de leur enfant. Et ce même lorsqu’un parent n’exerce pas l’autorité parentale. Le lien de filiation entraîne une obligation fondamentale pour les...

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La prestation compensatoire après divorce

En pratique, la prestation compensatoire est le sujet le plus conflictuel relativement aux effets du divorce. Elle a fait l’objet de plusieurs réformes depuis 1975, la dernière réforme date du 26 mai 2004. En pratique, la prestation compensatoire est le sujet le plus conflictuel relativement...

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Impôts et prestation compensatoire

BLABLA Pour bénéficier de la réduction d’impôt un délai de 12 mois est imparti pour bénéficier de l’avantage fiscal. Ce délai débute à partir du moment où la décision judiciaire de divorce ne peut plus faire l’objet de recours. Cependant, si le débiteur de la prestation...

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Impôts et pension alimentaire

La pension alimentaire est versée par un parent pour l'entretien et l'éducation de son enfant. Ce sont les époux durant leur divorce qui en détermine le montant à l'amiable (convention de divorce) ou le juge en cas de divorce contentieux. Une pension alimentaire peut aussi être versée à...

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Les conséquences fiscales du divorce

Quand les époux sont soumis à une imposition commune, alors vous devez payer l’impôt sur le revenu ensemble et donc déclarer tous les revenus de votre foyer. Le Fisc pourra demander la totalité du règlement à l’un ou à l’autre des époux. Cette solidarité continue pendant la...

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La dissimulation des ressources

La dissimulation ou encore la fausse déclaration de ressources de la part d’un conjoint est un délit d’escroquerie au jugement. Le but étant bien souvent d'atténuer le montant de ses revenus et donc de faire baisser le montant de la pension alimentaire due aux enfants ou de la...

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Divorce et impôt sur les plus-values

Une plus-value (ou gain en capital) est la différence positive entre : le montant de la cession d'un bien ou titre immobilier ou mobilier et son prix d'acquisition, ou sa valeur comptable si des amortissements ont été pratiqués. En matière de divorce, il est prévu une exonération de la plus...

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Divorce et impôt sur la fortune

L’impôt sur la fortune (ISF) est un impôt sur le capital détenu, dû chaque année lorsque la valeur des biens détenus est supérieure au seuil de 800 000 €. Sont redevables de l’ISF : - les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France (pour les biens qu’ils...

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Les pensions de réversion des retraites

La pension de réversion est une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé. Elle est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint survivant ou à son (ou ses) ex-conjoint(s). Ce régime est celui du salarié défunt, plusieurs conditions sont à...

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Action aux fins de subsides

L’enfant dont le lien de paternité n’a pas été établi (enfant non reconnu) peut réclamer des subsides. C’est une pension alimentaire que devra verser celui qui a eu des relations intimes avec la mère de l’enfant pendant la période légale de conception (de 300 a 180 jours...

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