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Etape 5 : L'audience avec un avocat de votre région

  1. Transmission du dossier à un avocat de votre région.
  2. L'audience et le prononcé du divorce
  3. Votre divorce est prononcé
Retour: Divorce à distance

Transmission du dossier à un avocat de votre région.

Le cabinet que vous avez choisi, se trouve le plus souvent dans une autre région que la votre.


Bien que ce soit les avocats de ce cabinet qui aient préparé tout votre dossier, vérifié toutes les pièces ainsi que le respect des interets de chacun des époux, c'est un avocat de votre région que vous rencontrerez le jour de l'audience : c'est ce que l'on appelle un avocat postulant.

 

Il travail le plus souvent en partenariat avec le cabinet qui a traité votre divorce.


Il est donc réglé directement par celui-ci, vous n'avez pas de frais supplémentaire puisque ses honoraires sont compris dans le forfait.
 

Le fait de faire appel à un avocat inscrit au barreau de votre région, est une obligation légale.

 

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L'audience et le prononcé du divorce

Vous recevrez une convocation à une audience qui se tient en moyenne 3 mois après le dépôt du dossier.

L'audience se déroule comme suit :
- Le Juge aux Affaires familiales reçoit les époux séparément sans avocat, puis les époux et leur avocat.
- Le Juge aux Affaires Familiales va vérifier que les époux sont bien d'accord pour divorcer et qu'ils consentent à toutes les clauses de la convention.
- Puis, le Juge aux Affaires familiales homologue la convention de divorce et prononce le divorce à l'audience.
- Dans tous les cas, vous serez légalement divorcés le jour même de l'audience au cours de laquelle votre divorce sera prononcé.

 



Votre divorce est prononcé


A la réception du jugement, environ un mois après le prononcé du divorce, notre cabinet envoie un original du jugement à chacun des époux.Cependant, vous devrez attendre la transcription du jugement de divorce auprès de la Mairie de la célébration du mariage et de l'état civil des époux, notamment pour vous remarier.

 



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Article rédigé par C Adrien, Juriste spécialisé.


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