Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Vous êtes avocat ? Devenez Avocat Partenaire !
En savoir plus

Etape 4 : L'acceptation des conventions de divorces

  1. L'acceptation par les époux
  2. L'importance des conventions
Retour: Divorce à distance

L'acceptation par les époux

Vous retournez la requête en divorce ainsi que la convention de divorce datées, signées et paraphées par chacun des époux.

 

Une fois que vous avez renvoyé la convention signée, il est encore possible de revenir sur certains points, avant le prononcé du divorce par le juge.

 

Pour cela vous devez contacter votre avocat.

 

Attention, il est fort possible que toute modification des actes entraine un surcoût, donc vérifiez bien votre convention avant de l'envoyer.

 

Après le prononcé du divorce par le juge :
Les seuls éléments modifiables sont le montant de la pension alimentaire, et les modalités du droit de visite et d'hébergement de l'enfant. Le reste n'est plus modifiable.

A voir aussi
2
Fiche Pratique
3
Forum
Etapes divorce Lorsque le juge confirme que le divorce est prononcé, est ce que la présence des époux est indispensable ?
Forum
Mari signe acceptation divorce amiable, mais refuse de payer Mon amie a lancé une procédure de divorce par consentement mutuel, son mari a signé le document, mais refuse de payer. l'avocate nous conseille de pay...
Forum - Résolu
Acceptation de divorce ou non? C'est au sujet de mon père (55 ans), il est remarié depuis 6 ans à une jeune femme de 20 ans sa cadette. il a eu 3 enfants avec elle. aujourd'hui, cel...
Forum - Résolu

Bon à savoir

La convention de divorce est très importante. C'est en fait une forme de contrat sur lequel il sera difficile de revenir, si un ou plusieurs points s'avérait génant. Il est donc indispensable de s'assurer que les conventions prennent en compte toutes les éventualités futures, et leurs conséquences aussi bien financières que personnelles.

Vous trouverez tous nos conseils pour la vérification de votre convention de divorce ici



Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez ?

J'ai trouvé ? 
Oui
Plûtot
Non


Article rédigé par C Adrien, Juriste spécialisé.


Aller plus loin

Etapes divorce

Forum

Lorsque le juge confirme que le divorce est prononcé, est ce que la présence des époux est...  Lire la suite

Les étapes

Forum

Bonjour ! j'a décider de quitter mon mari tout simplement parce que je ne suis pas heureuse...  Lire la suite

En cas d'acceptation par le salarié licencié individuellementpour motif economique de la convention de reclassement personnalisée peut-il contester la régularité du licenciement et s'agit-til encore d'un licenciement?

Forum

Le licencié individuel polur raison d'ordre économique est-il en droit de contester la...  Lire la suite

Vous n'avez pas trouvé votre réponse dans cet article ?
Posez votre question sur notre forum

Les visiteurs ont aussi vu
  • La pension alimentaire pour les enfants

    Les parents doivent continuer de contribuer à l'éducation et à l'entretien de leurs enfants. L'époux qui ne réside pas avec les enfants devra verser [...]

    Prestation compensatoire entre époux

    Le divorce peut engendrer une diminution du train de vie d'un des époux. Dans ce cas, la loi admet que l'époux qui dispose des ressources les plus [...]

    Le divorce pour faute

    Le divorce pour faute est de très loin le plus connu, Par ce divorce un époux reproche à l'autre de ne pas avoir respecté ses obligations [...]