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Quel est le role de l'avocat pendant un divorce ?

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  1. Principe
  2. Avant le déclenchement de la procédure
  3. Pendant le déroulement de la procédure
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Principe

L’avocat se voit jouer plusieurs rôles dans le cadre d’une procédure de divorce : conseiller et représenter son client devant la juridiction compétente.

Par souci de simplicité, il est possible de dissocier son rôle avant le déclenchement de la procédure puis durant la procédure.



Avant le déclenchement de la procédure

Son rôle est avant tout un rôle de conseiller.

L’avocat doit orienter son client en fonction de ce que ce dernier souhaite.

Il doit ainsi expliquer juridiquement les enjeux de ce qui est souhaité par le client afin de l’informer des difficultés possibles ou des contraintes que tel ou tel choix de procédure peut entraîner.

Il est donc très important d’être précis lors des rencontres avec son avocat : plus certains éléments lui seront cachés moins son rôle pourra être efficace…

L’avocat a également pour rôle d’aider son client à prendre du recul sur sa situation.

C’est un rôle difficile mais indispensable afin d’éviter toute décision précipitée dont les conséquences pourraient être irrémédiables (partir avec les enfants sur un coup de tête par exemple).

Ainsi, l’avocat et son client peuvent mettre en place la stratégie à suivre.

En matière de divorce, il s’agit essentiellement de choisir la procédure à engager.

Il essaiera toujours dans l’intérêt de tous de convaincre son client d’envisager un divorce par consentement mutuel.



Pendant le déroulement de la procédure

Bien entendu, le rôle de conseiller persiste durant la procédure de divorce.

En outre, l’avocat est désormais le représentant de l’un des époux (voire des deux lorsque le divorce est  par consentement mutuel).

Il lui appartiendra ainsi de rédiger les pièces de la procédure : la requête (la demande), éventuellement la convention entre époux, l’assignation et bien entendu les conclusions qui seront présentées au juge (il s’agit d’un document écrit où l’avocat présente tous ses arguments au juge).

Enfin, l’avocat  assistera le ou les époux durant l’audience devant le juge aux affaires familiales.

C’est là que l’avocat plaide (présente oralement son argumentation juridique).

Bien sûr, le rôle de l’avocat perdure une fois le divorce prononcé.

C’est l’avocat qui transmettra le jugement de divorce au service d’état civil afin que la mention de divorce soit apposée sur les actes d’état civil (naissance et mariage) des époux.

Enfin, en cas d’exercice d’une voie de recours, l’avocat devra poursuivre la procédure ou transmettre les éléments à un confrère.



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Article rédigé par Stephane Benmimoune, Chargé de cours à l'Université d'Evry Val d'Essonne


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