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Quand doit-on faire appel à un avocat lors d'un divorce ?

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  1. Principe
  2. Recourir à un avocat doit se faire le plus tôt possible
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Principe

Engager une procédure de divorce nécessite un avocat.



Recourir à un avocat doit se faire le plus tôt possible

En effet, un époux ne peut pas déposer une requête en divorce sans l’assistance d’un avocat.

C’est une obligation légale même lorsque le divorce envisagé est un divorce sur consentement mutuel.

En revanche, l’époux qui n’a pas pris l’initiative de demander le divorce n’a pas l’obligation de se faire représenter par un avocat lors de la tentative de conciliation.

La présence d’un avocat est obligatoire pour la phase contentieuse du divorce (procès devant le juge aux affaires familiales).

Toutefois, il est fortement conseillé de se faire représenter par un avocat dès la phase de conciliation : c’est à ce moment que le juge est amené à prendre des mesures provisoires concernant le logement ou les enfants par exemple.

De même, dans le cadre d’un divorce sur consentement mutuel, les époux peuvent se faire représenter par un seul avocat.

Ce qui peut être intéressant en terme de coût.

Il faut toutefois être prudent.

Cette solution n’a d’intérêt que lorsqu’il est certain que les époux sont totalement d’accord sur les conséquences de leur divorce.

Dans le cas contraire, si la procédure évolue en divorce pour faute, l’avocat ne peut plus représenter l’un ou l’autre des époux. Ceux-ci devront donc prendre chacun un nouvel avocat…



Conseil Pratique

Consultez un avocat avant de quitter le domicile ou de prendre une décision qui pourrait avoir des conséquences dans le déroulement de la procédure.

Evitez la précipitation et le « coup de tête ».

Plus le conseil de l’avocat interviendra en amont mieux il pourra vous conseiller utilement !



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Article rédigé par Stephane Benmimoune, Chargé de cours à l'Université d'Evry Val d'Essonne


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