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Le divorce par consentement mutuel
[Mis à jour le 11/03/2008]
Seul ce divorce est un divorce de "paix" réelle : les époux se mettent d'accord sur tout (y compris sur un hébergement alterné pour les enfants par exemple) et signent des conventions (des accords). Ils peuvent n'avoir qu'un seul avocat, ce qui procure de notables économies et évite des surenchères par rapport aux demandes initiales.
Il faut que cet avocat soit neutre, impartial et choisi en commun. Un inconvénient toutefois : l'avocat unique acceptera vos accords et s'impliquera rarement vers des solutions originales et progressistes si vous ne les avez déjà vous même choisies (notamment à l'égard des enfants). Il ne pourra théoriquement sortir de sa neutralité pour attirer l'attention de l'un des époux sur certains risque qu'il prend ou sur des solutions qui n'auront pas été évoquées.
Il faut éviter aussi de faire trop de concessions, dans un sens comme dans l'autre, dans la Convention signée. Elles se traduiraient plus tard par des conflits larvés, notamment en présence d'enfants. On ne finit jamais de divorcer lorsqu'il y a de jeunes enfants ! Les enfants ne divorcent jamais de leurs parents !
La demande conjointe nécessite une saine communication entre époux et des exigences raisonnables de chacun. L'aide d'une tierce personne peut être fort utile : un ami commun de toute confiance, un membre avisé de la famille, un conseiller conjugal. Si la communication est bloquée, une médiation familiale peut être nécessaire avec un "médiateur familial" qui reste neutre et vous aide à échanger entre vous (reproches ou constats communs d'accords).
Un bon avocat doit aussi pouvoir vous aider honnêtement à vous entendre raisonnablement, sinon, n'hésitez surtout pas à en changer rapidement !
Une demande conjointe qui capote (refus de signer la convention par un époux) se transformera inéluctablement en divorce conflictuel si l'un d'entre vous tient à divorcer.
Cette procédure a été récemment simplifiée (depuis le 1er janvier 2005). Une seule audience est nécessaire si tout est déjà préparé pour la liquidation des biens en relation avec le notaire.
Autre innovation : on peut désormais divorcer par consentement mutuel dans les six premiers mois du mariage au lieu d'attendre ce délai.
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