Ajouter a vos favoris      |        Conseillez à un ami      |        Plan du site      |        Connexion      |        Flux RSS    
Fiches pratiques News Modèles types Questions juridiques Codes et Lois Conventions collectives Jurisprudence Forum Videos Avocat Outils Liens utiles Emploi Juriste
Easy droit Fiches Pratiques Divorce Procédures et avocats
Rechercher sur easydroit:
Divorce 
Pension  
Le PACS 
Procédures et avocats 
La demande de divorce 
Procédure de divorce 
L'adultère 
Les démarches  
Information divorce 
Le coût d'un divorce 
La séparation de corps 
Divorce par consentement mutuel 
La séparation de fait 
Nouvelle loi sur le divorce 
Divorce pour faute 
Divorce accepté 
Divorce pour altération du lien conjugal 
Reforme du divorce 
Avocat divorce 
Divorce et Enfant 
Conséquences 
Textes de lois 
Travail 
Impôts 
Immobilier 
Consommation 
Assurances 
Code de la route 
Justice 
Internet 
Succession et donation 
Droit des étrangers 
Rapport avec l'administration 
Fonction publique 
Création d'entreprise 
Banque et placement 
Droit pénal 

Le divorce: Procédure et rôle de l'avocat

La procédure de divorce
La procédure de divorce se déroule en cinq étapes essentielles: la requête, la conciliation, les mesures provisoires, l'introduction de l'instance et les preuves. Ce déroulement s'applique aux procédures de divorce contentieux uniquement. Procédure de divorce, déroulement de la procédure de divorce

La sanction de l'adultère
Adultère, conséquences de l'adultère Le Code civil prévoit un devoir de fidélité entre les époux. De fait le menquement à l'obligation de fidélité constitue une cause de divorce ou de...

Quel est le coût d'un divorce?
Coût du divorce, variations du coût du divorce Le coût d'un divorce varie selon la procédure engagée, l'avocat et également la durée de la procédure. Une différence de coût existe selon la...

Le divorce par consentement mutuel
Divorce par consentement mutuel , modalités du divorce par consentement mutuel Le divorce par consentement mutuel suppose un accord des époux tant sur la séparation proprement dite que sur les conséquences de cette séparation....

Divorce: les démarches à suivre
Divorce, les différentes démarches du divorce Dans la procédure de divorce, le juge aux affaires familiale doit en premier lieu être saisi d'une requête qui doit mentionner l'identité des époux,...

Le divorce pour faute
Divorce pour faute, procédure du divorce pour faute La procédure du divorce pour faute depuis la réforme devrait être réservée aux cas les plus "flagrants". Dans certaines hypothèses, un époux accepte...

La demande de divorce
La demande de divorce, formation de la demande de divorce La demande de divorce obéit à différentes règles suivant le type de divorce envisagé (divorce pour faute, divorce par consentement mutuel?). Pour le...

Séparation de corps: dispense de cohabitation
Séparation de corps, tout sur la séparation de corps? La séparation de corps constitue un simple relâchement du lien matrimonial. Elle dispense les éppoux de cohabiter, mais les autres obligations...

Le divorce: informations générales
Le divorce est une procédure qui entraîne différentes démarches: choix de la procédure, requête,...

La séparation de fait
On parle de séparation de fait lorsque les époux vivent séparés sans avoir engagé de procédure en...

La réforme du divorce: les nouveautés
La loi de 2001 est venue modifier le divorce dans la procédure et ses appelations. Le divorce pour...

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal remplace la procédure de divorce pour rupture...

La réforme du divorce
La réforme du divorce du 26 mai 2004 a modifié les procédures de divorce pour les simplifier. En...

Le Divorce accepté
Le divorce accepté signifie qu'uhn époux après avoir reçu un courrier d'avocat de l'autre époux...

Accès à notre avocat spécialisé en divorce
Avocat Divorce, Obtenez un devis gratuit de notre cabinet partenaire en moins de 48H00. ...
Dans les forums
Nos modèles type
Mention Légale Contact Qui sommes nous ? Nos Redacteurs Jurisprudence Décisions du Conseil constitutionnel Mots clefs les plus recherchés

www.easydroit.fr © 2007 (a)

Il sert à valider le compte et restera privé