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Pension

Comment est calculée la pension alimentaire
Il n'existe pas de barême de calcul pour déterminer le montant de la pension alimentaire. Dans la pratqiue sont pris en considération pour le calcul de la pension les ressources de chacun des parents, les ressources des concubins ou nouveaux époux, les charges, ... Pension alimentaire, calcul de la pension alimentaire

La pension alimentaire
Pension alimentaire, évaluation de la pension alimentaire Selon la loi chacun des parents doit pourvoir aux besoins de leur enfant et de leur éducation. C'est le parent chez qui les enfanbts ne résident pas...

La prestation compensatoire
Prestation compensatoire - évaluation de la prestation compensatoire La prestation compensatoire est une somme versée par un époux à son ex-conjoint, à la suite d'un divorce, ayant pour objectif de compenser la...

Moment où la pension cesse d'être due
Pension alimentaire, fin de versement de la pension alimentaire La pension alimentaire cesse d'être due lorsque l'enfant n'est plus à la charge du parent qui l'héberge. Dès lors le parent qui héberge l'enfant est...

Calcul de la prestation compensatoire
Prestation compensatoire, calcul de la prestation compensatoire La loi n'est pas intervenue dans la fixation du montant de la prestation compensatoire, c'est au juge ou aux époux d'en déterminer le montant et les...

Revalorisation annuelle de la pension alimentaire
Révision de la pension alimentaire, indice de révsion de la pension alimentaire La pension alimentaire est révisée annuellement pour suivre l'évolution du coût de la vie. Pour cette revalorisation annuelle, l'indice utilisé est...

Forcer votre ex-conjoint à payer
Dossier vous précisant comment obtenir le paiement de la pension alimentaire ou de la prestation...

Pension alimentaire et Prestation compensatoire
Notre dossier de différentes définitions ne devant pas être confondues et intervenant en matière de...

Moyens de paiement de la pension alimentaire
En fonction de la situation, le juge peut être amené à demander que la contribution à l'entretien et...

Prestation compensatoire: comment est-elle révisée?
Le montant de la prestation compensatoire est fixé au jour du divorce. Certains éléments quant aux...

Prestation compensatoire: le régime d'imposition
Le régime fiscal de la prestation compensatoire varie en fonction de sa forme et de sa durée. Celui...

Prestation compensatoire: une dette transmissible
La prestation compensatoire est une dette qui entre dans le patrimoine de l'époux débiteur, elle est...
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