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Un psychiatre de Bergerac condamné à 12 ans de réclusion pour viols
Le Dr Daniel Cosculluela, psychiatre de Bergerac accusé de viols par quatre de ses anciennes patientes, a été condamné samedi à une peine de 12 ans de réclusion criminelle assortie d'une interdiction définitive d'exercer par la cour d'assises...
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Peine de 15 ans requise contre un psychiatre jugé pour viols en Dordogne
Une peine de 15 ans de réclusion criminelle assortie d'une interdiction d'exercer a été requise samedi à l'encontre du Dr Daniel Cosculluela, un psychiatre de Bergerac adepte de l'hypnose, jugé depuis lundi pour viols devant la cour d'assises...
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Liberté conditionnelle pour le "dernier prisonnier politique breton"
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Taxe carbone redistribuée aux ménages sous forme d'un chèque vert (Borloo)
Le produit de la taxe carbone pourrait être redistribué à tous les ménages, "sous forme d'un chèque vert", et aux entreprises, a déclaré le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo dans un entretien paru dans l'édition du samedi du...
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Le PACS peut être rompu en dehors des tribunaux. Par déclaration commune au greffe du Tribunal d'instance ayant procédé à l'enregsitrement du Pacte, on parle alors de dissolution amiable du contrat de PACS.
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Les partenaires liés par un PACS, s'engagent à une vie commune, ainsi qu'à une aide matérielle et une assistance réciproques. Néanmoins, les...
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L'enregistrement du PACS se fait au greffe du Tribunal d'instance du lieu de résidence commune des...
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