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Taxe carbone redistribuée aux ménages sous forme d'un chèque vert (Borloo)
Le produit de la taxe carbone pourrait être redistribué à tous les ménages, "sous forme d'un chèque vert", et aux entreprises, a déclaré le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo dans un entretien paru dans l'édition du samedi du...
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Manifestation pour réclamer la libération du président de l'USTKE
Une manifestation a eu lieu samedi matin dans les rues de Nouméa, pour réclamer la libération de Gérard Jodar, président du syndicat indépendantiste USTKE et de cinq autres de ses adhérents. Le mouvement a rassemblé 1.700 personnes selon la...
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Acquittement du sénateur qui était jugé pour viols sur mineure aux assises
Le sénateur UMP Jean Faure, 72 ans, qui était jugé depuis mercredi à huis clos par la cour d'assises de Paris pour viols sur mineure, a été acquitté samedi peu après 00H00, à l'issue de cinq heures et demie de délibérations. Dans...
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Un jeune homme condamné à 18 ans de réclusion pour le meurtre de sa grand-mère
Un jeune homme de 23 ans a été condamné vendredi soir par la cour d'assises de l'Essonne à 18 ans de réclusion criminelle pour avoir tué sa grand-mère d'une trentaine de coups de couteau en décembre 2007 à Viry-Châtillon (Essonne). Le...
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Acquittement d'un médecin niçois jugé pour l'assassinat d'un associé en 1996
Dominique Cosme, un médecin niçois jugé pour l'assassinat d'un associé par injection de tranquillisant il y a 13 ans, a été acquitté vendredi par la cour d'assises des Alpes-Maritimes. Le médecin de 63 ans, qui avait conclu les débats des...
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Le PACS peut être rompu en dehors des tribunaux. Par déclaration commune au greffe du Tribunal d'instance ayant procédé à l'enregsitrement du Pacte, on parle alors de dissolution amiable du contrat de PACS.
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