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Conséquences du prononcé du divorce

Liquidation du régime matrimonial: partage entre les époux
le divorce conduit à la liquidation du régime matrimonial. Hors les cas de contrats de mariage spéciofiques, la communauté doit être liquidée après le divorce. On parlera alors d'un partage entre les époux qui peut être prévu par un projet par exemple dans l'état liquidatif dans la procédure du divorce par consentement mutuel. Liquidation du régime matrimonial, effets de la liquidation du régime matrimonial

Obligations matrimoniales: que deviennent-elles après le divorce?
obligations matrimoniales - fin des obligations matrimoniales Le divorce met fin aux obligations matrimoniales. Certaines obligations peuvent prendre fin dès l'assignation en procédure de divorce; par exemple, le...

La date d'effet du divorce

Date d'effet du divorce, la prise d'effet du divorce Le divorce prend effet par principe à la date où il est prononcé. La situation est différente quant à la date d'effet du divorce lorsque l'on se place...

Conserver le nom marital après le divorce
Après le divorce, le principe est que chacun des époux reprend l'usage de son nom et en conséquence...

Divorce: conséquences sur les avantages sociaux
Le maraiage engendre cretains avantages sociaux; entre autres si l'un des époux était au regard de...
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