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Le Divorce

La procédure de divorce
La procédure de divorce se déroule en cinq étapes essentielles: la requête, la conciliation, les mesures provisoires, l'introduction de l'instance et les preuves. Ce déroulement s'applique aux procédures de divorce contentieux uniquement. Procédure de divorce, déroulement de la procédure de divorce

Comment est calculée la pension alimentaire
Pension alimentaire, calcul de la pension alimentaire Il n'existe pas de barême de calcul pour déterminer le montant de la pension alimentaire. Dans la pratqiue sont pris en considération pour le calcul...

La pension alimentaire
Pension alimentaire, évaluation de la pension alimentaire Selon la loi chacun des parents doit pourvoir aux besoins de leur enfant et de leur éducation. C'est le parent chez qui les enfanbts ne résident pas...

La sanction de l'adultère
Adultère, conséquences de l'adultère Le Code civil prévoit un devoir de fidélité entre les époux. De fait le menquement à l'obligation de fidélité constitue une cause de divorce ou de...

Quel est le coût d'un divorce?
Coût du divorce, variations du coût du divorce Le coût d'un divorce varie selon la procédure engagée, l'avocat et également la durée de la procédure. Une différence de coût existe selon la...

Le divorce par consentement mutuel
Divorce par consentement mutuel , modalités du divorce par consentement mutuel Le divorce par consentement mutuel suppose un accord des époux tant sur la séparation proprement dite que sur les conséquences de cette séparation....

La garde alternée
La garde alternée, modalités de la garde alternée Le juge devra tout d'abord vérifier que la résidence alternée est conforme à l'intérêt de l'enfant avant de la prononcer. Plusieurs conditions doivent...

La prestation compensatoire
Prestation compensatoire - évaluation de la prestation compensatoire La prestation compensatoire est une somme versée par un époux à son ex-conjoint, à la suite d'un divorce, ayant pour objectif de compenser la...

Divorce: les démarches à suivre
Divorce, les différentes démarches du divorce Dans la procédure de divorce, le juge aux affaires familiale doit en premier lieu être saisi d'une requête qui doit mentionner l'identité des époux,...

Le divorce pour faute
Divorce pour faute, procédure du divorce pour faute La procédure du divorce pour faute depuis la réforme devrait être réservée aux cas les plus "flagrants". Dans certaines hypothèses, un époux accepte...

La demande de divorce
La demande de divorce, formation de la demande de divorce La demande de divorce obéit à différentes règles suivant le type de divorce envisagé (divorce pour faute, divorce par consentement mutuel?). Pour le...

Séparation de corps: dispense de cohabitation
Séparation de corps, tout sur la séparation de corps? La séparation de corps constitue un simple relâchement du lien matrimonial. Elle dispense les éppoux de cohabiter, mais les autres obligations...

Moment où la pension cesse d'être due
Pension alimentaire, fin de versement de la pension alimentaire La pension alimentaire cesse d'être due lorsque l'enfant n'est plus à la charge du parent qui l'héberge. Dès lors le parent qui héberge l'enfant est...

Calcul de la prestation compensatoire
Prestation compensatoire, calcul de la prestation compensatoire La loi n'est pas intervenue dans la fixation du montant de la prestation compensatoire, c'est au juge ou aux époux d'en déterminer le montant et les...

Le divorce: informations générales
Divorce, généralités sur le divorce Le divorce est une procédure qui entraîne différentes démarches: choix de la procédure, requête, choix de l'avocat, coût,......

La séparation de fait
On parle de séparation de fait lorsque les époux vivent séparés sans avoir engagé de procédure en...

Revalorisation annuelle de la pension alimentaire
La pension alimentaire est révisée annuellement pour suivre l'évolution du coût de la vie. Pour...

La réforme du divorce: les nouveautés
La loi de 2001 est venue modifier le divorce dans la procédure et ses appelations. Le divorce pour...

L'attribution de l'autorité parentale en cas de divorce
L'autorité parentale se définit comme l'ensemble des droits et devoirs ayant pour finalité...

Code civil: le divorce
Le code civil énonce dans ses articles les cas de divorce, les différentes procédures, le juge...

Le droit de visite
Losque le divorce ne donne pas lieu à l'établissemnt de la résidence alternée et que la résidence de...

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal remplace la procédure de divorce pour rupture...

Liquidation du régime matrimonial: partage entre les époux
le divorce conduit à la liquidation du régime matrimonial. Hors les cas de contrats de mariage...

Forcer votre ex-conjoint à payer
Dossier vous précisant comment obtenir le paiement de la pension alimentaire ou de la prestation...

Mariage: les textes applicables
Consultez gratuitement les règles du Code civil relatives au mariage, conditions de validité,...

Pension alimentaire et Prestation compensatoire
Notre dossier de différentes définitions ne devant pas être confondues et intervenant en matière de...

La réforme du divorce
La réforme du divorce du 26 mai 2004 a modifié les procédures de divorce pour les simplifier. En...

Chiffres et impacts de la résidence alternée
Etude chiffrée de la résidence aleternée selon les conditions de ressources et les moyennes sur les...

Le Divorce accepté
Le divorce accepté signifie qu'uhn époux après avoir reçu un courrier d'avocat de l'autre époux...

L'autorité parentale: les textes
Le Code civil intervient pour déterminer le titualire de l'autorité parentale après le divorce et...

Moyens de paiement de la pension alimentaire
En fonction de la situation, le juge peut être amené à demander que la contribution à l'entretien et...

Prestation compensatoire: comment est-elle révisée?
Le montant de la prestation compensatoire est fixé au jour du divorce. Certains éléments quant aux...

Accès à notre avocat spécialisé en divorce
Avocat Divorce, Obtenez un devis gratuit de notre cabinet partenaire en moins de 48H00. ...

Obligations matrimoniales: que deviennent-elles après le divorce?
Le divorce met fin aux obligations matrimoniales. Certaines obligations peuvent prendre fin dès...

La date d'effet du divorce

Le divorce prend effet par principe à la date où il est prononcé. La situation est différente quant...

Prestation compensatoire: le régime d'imposition
Le régime fiscal de la prestation compensatoire varie en fonction de sa forme et de sa durée. Celui...

Conserver le nom marital après le divorce
Après le divorce, le principe est que chacun des époux reprend l'usage de son nom et en conséquence...

Divorce: conséquences sur les avantages sociaux
Le maraiage engendre cretains avantages sociaux; entre autres si l'un des époux était au regard de...

Sanctions des délits liés au divorce et leurs conséquences
Consultez gratuitement les règles du Code Pénal relatives au divorce, non présentation d'enfant,...

Comment est rompu un PACS?
Le PACS peut être rompu en dehors des tribunaux. Par déclaration commune au greffe du Tribunal...

Législation sur les attestations produites par les parties
Consultez gratuitement les règles du Code de procédure civile relatives au divorce...

Pacs et concubinage
détermination et règles du concubinage, régime du concubinage, droits et devoirs des partenaires,.....

Prestation compensatoire: une dette transmissible
La prestation compensatoire est une dette qui entre dans le patrimoine de l'époux débiteur, elle est...

La filiation
L'établissement de la filiation à l'égard de différentes situations des parents, nom de famille,......

Les effets du PACS
Les partenaires liés par un PACS, s'engagent à une vie commune, ainsi qu'à une aide matérielle et...

PACS: enregistrement et publicité
L'enregistrement du PACS se fait au greffe du Tribunal d'instance du lieu de résidence commune des...

Etablir le lien de filiation: textes sur les analyses génétiques
Consultez gratuitement les règles du Code civil relatives aux analyses génétiques, à la...
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