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Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981.
Durée du temps de travail Avenant n° 2 du 23 avril 1982
Article
En vigueur étendu
Créé par
Avenant n° 2 1982-04-23 étendu par arrêté du 25 novembre 1982 JONC 9 décembre 1982.
Le présent accord est pris pour l'application, à compter du 1er février 1982, des dispositions de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 concernant la durée du temps de travail et son aménagement.
1147
Suivant :
Art. 1
Durée du temps de travail Avenant n° 2 du 23 avril 1982
Source:
Legifrance actualisé au 18 Mai 2012
Brochure N° 3168
Médical : personnels des cabinets médicaux
Convention collective nationale du 14 octobre 1981
Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981. Etendue par arrêté du 15 janvier 1982 JONC 12 février 1982.
IDCC n° 1147
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