Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981.

Formation professionnelle

Article

En vigueur étendu
Créé par Avenant n° 45 2006-12-05 BO conventions collectives 2006-51 étendu par arrêté du 16 juillet 2007 JORF 24 juillet 2007.
Cite:
Ordonnance 2005-895 2005-08-02 art. 3.

Compte tenu de l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-895 du 2 août 2005 et de l'accord du 28 février 2005 étendu signé par l'UNAPL, les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :

1147

Suivant : Art. 1

Formation professionnelle
- Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue

Source: Legifrance actualisé au 18 Mai 2012

Brochure N° 3168

Médical : personnels des cabinets médicaux

Convention collective nationale du 14 octobre 1981

Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981. Etendue par arrêté du 15 janvier 1982 JONC 12 février 1982.

IDCC n° 1147

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