Le salaire minimum mensuel conventionnel est obtenu par la somme de deux éléments :
a) Le montant de la base correspondant à la position 1 - 1.
b) La valeur des points attribués à chaque position. 2. Eléments intégrés dans le salaire de comparaison
Le salaire minimum mensuel conventionnel précisé pour chaque catégorie de salariés est établi sur la base de la durée mensuelle légale du travail. Pour apprécier le salaire brut mensuel d'un salarié lors de sa comparaison avec le salaire minimum conventionnel de son coefficient :
Seront pris en compte, au prorata du temps de présence :
- les gratifications ou toute autre prime résultant d'un accord d'entreprise, d'usage ou d'un contrat individuel de travail ;
- et les avantages en nature.
Ne seront pas pris en compte :
- les paiements des heures supplémentaires ;
- les primes éventuelles d'assiduité et d'ancienneté ;
- et les remboursements de frais. 3. Rémunération variable
Les salariés disposant d'une rémunération en tout ou partie variable bénéficient d'une garantie annuelle de rémunération pour l'année civile équivalente au salaire minimum mensuel conventionnel de leur coefficient, multiplié par douze. Cette rémunération annuelle garantie donnera lieu à une régularisation éventuelle à la fin de la période de référence, le cas échéant, au prorata du temps de présence. 4. Barèmes des salaires minima
Les barèmes minima découlant de ces calculs sont joints à la présente annexe sous la forme :
- d'un tableau des minima à l'embauche ;
- de deux tableaux complémentaires, incluant une évolution en fonction de l'ancienneté pour les catégories :
- ouvriers et employés ;
- techniciens et agents de maîtrise.
Au regard des barèmes, l'ancienneté s'apprécie à compter du jour de l'embauche - ou de la nomination en cas de promotion - s'il coïncide avec le début d'un trimestre civil ou du premier jour du trimestre civil suivant dans le cas contraire.
Salaires minima au 1er septembre 1995 Référence de base : 6.122 F. Valeur du point additionnel : 30 F.
(1) NIVEAU (2) POSITION (3) POINTS additionnels (4) SALAIRE MENSUEL minimum (en francs)
OUVRIERS ET EMPLOYES
(1)
(2)
(3)
(4)
I
1,1
6.122
I
1,2
3,80
6.236
114,56
II
2,1
9,45
6.406
283,50
II
2,2
16,15
6.607
484,50
III
3,1
20,90
6.749
627,00
III
3,2
30,35
7.033
910,50
(1) NIVEAU (2) POSITION (3) POINTS additionnels (4) SALAIRE MENSUEL minimum (en francs)
TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE
(1)
(2)
(3)
(4)
IV
4,1
46,70
7.523
1.401,00
IV
4,2
50,95
7.651
1.528,50
CADRES
(1)
(2)
(3)
(4)
V
5,1
97,90
9.060
2.937,00
V
5,2
121,25
9.760
3.637,50
VI
6,1
157,90
10.860
4.737,00
VI
6,2
231,25
13.060
6.937,50
VII
7,1
331,25
16.060
9.937,50
OUVRIERS ET EMPLOYES (Salaires minima pour un horaire de 169 h 65 au 1er septembre 1995) Référence de base : 6.122 F Valeur du point additionnel : 30 F
Niveau I Position 1 Salaires selon l'ancienneté dans l'emploi : Embauche : 6.122 F 1 an : 6.220 F 2,5 ans : 6.319 F 5 ans : 6.421 F 7,5 ans : 6.523 F 10 ans : 6.628 F 12,5 ans : 6.734 F 15 ans : 6.841 F 20 ans : 6.951 F 25 ans : 7.062 F
Niveau I Position 2 Points additionnels : 3,80 Salaires selon l'ancienneté dans l'emploi : Embauche : 6.236 F 1 an : 6.336 F 2,5 ans : 6.437 F 5 ans : 6.540 F 7,5 ans : 6.645 F 10 ans : 6.751 F 12,5 ans : 6.859 F 15 ans : 6.969 F 20 ans : 7.080 F 25 ans : 7.194 F
Niveau II Position 1 Points additionnels : 9,45 Salaires selon l'ancienneté dans l'emploi : Embauche : 6.406 F 1 an : 6.508 F 2,5 ans : 6.613 F 5 ans : 6.718 F 7,5 ans : 6.826 F 10 ans : 6.935 F 12,5 ans : 7.046 F 15 ans : 7.159 F 20 ans : 7.273 F 25 ans : 7.390 F
Niveau II Position 2 Points additionnels : 16,15 Salaires selon l'ancienneté dans l'emploi : Embauche : 6.607 F 1 an : 6.713 F 2,5 ans : 6.820 F 5 ans : 6.929 F 7,5 ans : 7.040 F 10 ans : 7.153 F 12,5 ans : 7.267 F 15 ans : 7.383 F 20 ans : 7.502 F 25 ans : 7.622 F
Niveau III Position 1 Points additionnels : 20,90 Salaires selon l'ancienneté dans l'emploi : Embauche : 6.749 F 1 an : 6.857 F 2,5 ans : 6.967 F 5 ans : 7.078 F 7,5 ans : 7.191 F 10 ans : 7.306 F 12,5 ans : 7.423 F 15 ans : 7.542 F 20 ans : 7.663 F 25 ans : 7.785 F
Niveau III Position 2 Points additionnels : 30,35 Salaires selon l'ancienneté dans l'emploi : Embauche : 7.033 F 1 an : 7.146 F 2,5 ans : 7.260 F 5 ans : 7.376 F 7,5 ans : 7.494 F 10 ans : 7.614 F 12,5 ans : 7.736 F 15 ans : 7.860 F 20 ans : 7.985 F 25 ans : 8.113 F
La progression inter-tranche d'ancienneté est de 1,6 p. 100.
Au regard des barèmes, l'ancienneté s'apprécie à compter du jour de l'embauche ou de la nomination, s'il coïncide avec le début d'un trimestre civil ou du premier jour du trimestre civil suivant, dans le cas contraire.
TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE (Salaires minima pour un horaire de 169 h 65 au 1er septembre 1995) Référence de base : 6.122 F Valeur du point additionnel : 30 F
Niveau IV Position 4,1 Points additionnels : 46,70 Salaires selon l'ancienneté dans l'emploi : Embauche ou nomination 7.523 F 5 ans : 7.749 F 10 ans : 7.981 F 15 ans : 8.221 F 20 ans : 8.467 F 25 ans : 8.721 F
Niveau IV Position 4,2 Points additionnels : 50,95 Salaires selon l'ancienneté dans l'emploi : Embauche ou nomination 7.651 F 5 ans : 7.881 F 10 ans : 8.117 F 15 ans : 8.360 F 20 ans : 8.611 F 25 ans : 8.870 F
La progression inter-tranche d'ancienneté est de 3 p. 100.
Au regard des barèmes, l'ancienneté s'apprécie à compter du jour de l'embauche ou de la nomination, s'il coïncide avec le début d'un trimestre civil ou du premier jour du trimestre civil suivant, dans le cas contraire.
