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Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 14 janvier 1986.


Préambule
En vigueur étendu

Cite:
      Code du travail - art. L221-9.


Les parties signataires, conscientes des nombreux enjeux qui s'attachent au respect du repos dominical et du repos hebdomadaire ;
Vu les dispositions de l'article L. 221-9, alinéa 15, du code du travail permettant aux magasins d'ameublement de donner à leurs salariés un repos hebdomadaire par roulement ;
Et considérant que le respect de la règle du repos dominical permet de sauvegarder de nombreux équilibres liés à :
? un héritage culturel, religieux et historique ;
? le nécessaire maintien de la cohésion sociale ;
? la sauvegarde de la cellule familiale ;
? la promotion de la vie associative et sportive ;
Considérant que le respect du repos dominical constitue à la fois une règle protectrice des salariés et une condition du maintien d'une concurrence loyale,
ont convenu ce qui suit :









Source: Legifrance actualisé au 2 Décembre 2009

Brochure N° 3056
Ameublement : négoce de l'ameublement
Convention collective nationale du 31 mai 1995
IDCC n° 1880
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