Le « V. ? Cotisations » devient « VI. ? Cotisations ». Le « VI. ? Gestion du régime de prévoyance conventionnel » devient « VII. ? Gestion du régime de prévoyance conventionnel ». Les titres VI-1 à VI-5 deviennent les titres VII-1 à VII-5 et les renvois à ces articles inclus dans le texte sont modifiés en conséquence. Le reste de l'annexe I à l'article 44 n'est pas autrement modifié.
