L'article 40 est modifié comme suit : ? « pour la naissance et l'adoption : congés prévus par l'article L. 3142-1 2° du code du travail ; ? pour le mariage ou le Pacs : 5 jours ; ? pour le décès d'un conjoint ou d'un partenaire pacsé : 5 jours. » Le reste de l'article est sans changement.
